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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d9ec25a97f0381f4e58

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f557d

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f557e

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f557f

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5580

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5581

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5582

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5583

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5584

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5585

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5586

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5589

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f558a

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac0

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5587

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5588

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

697b9619cdc6046d472467dc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

gratuit si elle devait s’y installer avec les enfants, - Dit que selon l’accord de Madame [G] le portefeuille d’action et de valeurs mobilières continuera d’être géré par Monsieur [G], qui devra rendre compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e90b

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

2008/ 2009 montrent la progression du chiffre d'affaires pour les marques Derbie et Sym ; Considérant que les sociétés intimées répliquent que selon les rapports établis par les commissaires aux comptes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01741_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Toutefois, s’il fait valoir des écarts entre les chiffres figurant au compte administratif et ceux figurant au compte de gestion, ce seul constat, dépourvu de toute précision, ne permet pas d’établir l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8551b

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

conformément aux moyens soulevés de part et d'autre par les parties ; Attendu qu'il résulte à suffire de la nature, du volume et de la fréquence des opérations traitées par Monsieur X... dans le cadre du compte

Source officielle

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