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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
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7 janvier 2015
ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes
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11 décembre 2013
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8 janvier 2014
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4 décembre 2013
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18 décembre 2013
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27 novembre 2013
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ayant connaissance des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; Les LOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes
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615e0ca5c25a97f0381f4ac0
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JAF Cabinet 5
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6 janvier 2026
gratuit si elle devait s’y installer avec les enfants, - Dit que selon l’accord de Madame [G] le portefeuille d’action et de valeurs mobilières continuera d’être géré par Monsieur [G], qui devra rendre compte
Cour d'Appel
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21 septembre 2011
2008/ 2009 montrent la progression du chiffre d'affaires pour les marques Derbie et Sym ; Considérant que les sociétés intimées répliquent que selon les rapports établis par les commissaires aux comptes
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01741_20260312
12 mars 2026
Toutefois, s’il fait valoir des écarts entre les chiffres figurant au compte administratif et ceux figurant au compte de gestion, ce seul constat, dépourvu de toute précision, ne permet pas d’établir l
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10 janvier 2001
conformément aux moyens soulevés de part et d'autre par les parties ; Attendu qu'il résulte à suffire de la nature, du volume et de la fréquence des opérations traitées par Monsieur X... dans le cadre du compte
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