administrative exprimée par une note du 15 juin 1969, confirmée par une note du 29 décembre 1975, qui n'étaient pas rapportées à la fin de la période d'imposition en litige, lorsque plusieurs entreprises confient

ont été exposées" ; Considérant que, lorsqu'une entreprise effectue des opérations de recherche scientifique et technique aboutissant à une invention, les frais engagés en vue du dépôt d'un brevet conférant

Or, en ne conférant à M.

au motif qu’un expert avait contredit certaines des allégations de la requérante relatives à l’état physique de son agresseur présumé, dont la culpabilité était dès lors, selon les juges internes, impossible

fragile; qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [F] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Par une lettre du 25 septembre 1997, le greffe de cour d’appel de Bruxelles répondit, en se référant à une lettre-type signée par le premier président de la cour d’appel, qu’il était impossible de fixer

décrivent les mêmes faits en inversant les dates ; que nonobstant cette inversion des dates, les faits décrits sont précis et situés dans le temps ; que Mme G... argue du fait qu'elle a demandé une confrontation

CONFIANCE, LE SIEUR A..., QUI AVAIT PROCEDE A L'INVENTAIRE DES PAPIERS ET DECIDE QUE LES TITRES DU PHENIX ESPAGNOL NE SERAIENT PAS DETRUITS ET RESTERAIENT ENTRE LES MAINS DE LA DAME Z...ET QU'IL N'ETAIT IMPOSSIBLE

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [G] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [R] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

l'ivresse manifeste est mentionnée puis corroborée par le procès-verbal de réquisition à interprète du même jour à 20h50 qui précise que tout échange avec la personne interpellée s'avère totalement impossible

qu’il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [X] [U] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l’avis médical motivé, des troubles rendant impossible

; qu’il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [C] [P] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l’avis médical motivé, des troubles rendant impossible

celui-ci et décrire les conséquences de cette situation, - lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, de recueillir les doléances, les analyser, les confronter

soins ; qu’il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [K] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l’avis médical motivé, des troubles rendant impossible

celui-ci et décrire les conséquences de cette situation, - lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, de recueillir les doléances, les analyser, les confronter

celui-ci et décrire les conséquences de cette situation, - lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, de recueillir les doléances, les analyser, les confronter

qu’il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [T] [V] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l’avis médical motivé, des troubles rendant impossible

qu’il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [F] [N] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l’avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [K] [S] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible