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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f27922cdc6046d4703dbc8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Que le Tribunal, n'a pas été destinataire d'éléments permettant d'identifier l'existence d'un actif disponible au regard des créances certaines exigés, qu'en conséquence, le débiteur est dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4be5fcdc6046d4737d5be

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Que le Tribunal, n'a pas été destinataire d'éléments permettant d'identifier l'existence d'un actif disponible au regard des créances certaines exigés, qu'en conséquence, le débiteur est dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcc4dcdc6046d472a4a53

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 18 116,93euros, montant cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er décembre 2023 au 31 mai 2024, et demande

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcc8ccdc6046d472a4ff2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 35 244,37 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er août 2023 au 28 février 2025, et demande

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddccbacdc6046d472a53b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 14 193,36 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er novembre 2023 au 31 décembre 2024, et

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddea19cdc6046d472c9517

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

poursuivant produit un état des créances certaines, liquides et exigibles ainsi que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Attendu que la cessation de paiement de la SAS MNB ARCHITECTURE résulte

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddee42cdc6046d472ce76e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 12 846,33 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er septembre 2023 au 30 novembre 2024,

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddef17cdc6046d472cf6da

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE se déclare créancier du défendeur de la somme de 12 766,57 euros, montant de cotisations sociales impayées pour la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf11ccdc6046d472d2010

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 15 847,69 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er juillet 2023 au 31 octobre 2024, et

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf133cdc6046d472d21cd

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 38 785,63 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er février 2024 au 30 juin 2025, et demande

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf160cdc6046d472d2552

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 16 964,25 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er avril 2016 au 30 juin 2025, et demande

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf239cdc6046d472d36fa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 39 260,25 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1 er janvier 2020 au 30 septembre 2024, et demande

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf24fcdc6046d472d391f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 86 640,08 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er juin 2021 au 31 juillet 2025, et demande

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf2e3cdc6046d472d44f8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE se déclare créancier du défendeur de la somme de 325 925,74 euros, montant de cotisations sociales impayées au tire des années 2021 et 2022, ainsi que les

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf3dacdc6046d472d58c5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF D'ALSACE se déclare créancier du défendeur de la somme de 16 209,06 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période de juin 2021, janvier, mars, juin,

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0adfcdc6046d472f4b91

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 30 575,63 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er février 2024 au 31 juillet 2025, et

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda05ccdc6046d47267ad4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 81 315,16 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1 er janvier 2019 au 30 septembre 2023, et demande

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda1bacdc6046d472690d4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 232 500,02 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1 er novembre 2023 au 30 juin 2024, et demande au

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda1d1cdc6046d4726925d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 61 210,49 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1 er juillet 2023 au 30 avril 2024, et demande au

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda20bcdc6046d4726960e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 35 939,80 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1 er juin 2023 au 31 mars 2024, et demande au Tribunal

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