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76 784 résultats pour « critique de la decision attaquee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225dcd580146773fc57f

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfb0

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfb1

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfb2

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

61372276cd580146773fd4fa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6a6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fd7a95cdc6046d4703d3cd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00010 S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01395

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00928

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01084

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été répondu par l'affirmative à la question n° 9 ainsi libellée : « L'accusé [W] [Z] est-il coupable d'avoir à [Localité 2] entre le 1er janvier 2012 et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00235

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [Y] coupable du chef de faux, alors « qu'il n'existe de faux punissable qu'autant que la pièce contrefaite ou altérée est susceptible d'occasionner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01395

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le premier moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a fait droit à l'exception de nullité du procès-verbal de constatation de l'infraction du 21 août 2022 et a prononcé la relaxe du prévenu, alors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00681

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance du juge d'instruction, alors « qu'un avocat ne peut faire l'objet, au titre d'un contrôle judiciaire, d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00642

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01065

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la chambre de l'instruction s'est déclarée incompétente, alors qu'une demande de mise en liberté présentée à une date où l'ordonnance de renvoi n'est pas définitive

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01458

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [U] et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01229

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la nullité des opérations d'interception téléphonique, alors « que la décision du juge d'instruction ordonnant la mise en place d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00086

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné à l'égard de M.

Source officielle
CC

soc

61372403cd58014677411205

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

France reproche au tribunal d'instance de s'être déclaré compétent pour statuer sur l'ensemble de la contestation, alors, selon le moyen : 1 / que contrairement aux motifs de la décision critiquée,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00533

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation du bien acquis à [Localité 3] et a refusé implicitement la restitution du bien à la société [1], alors : « 1°/ que la

Source officielle

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