Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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18 453 résultats pour « délégué syndical suppléant conventionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
La commission ne délibère valablement que si elle réunit deux au moins des membres titulaires ou suppléants de chacun des groupes Lors des votes, la représentation numérique des groupes doit être d'égale importance.
Article 2
Le montant de l'indemnité forfaitaire par séance prévue à l'article 1er du décret du 17 novembre 1987 susvisé pour les présidents de section et chacun de leurs suppléants est fixé à 500 F.
Article 2
La composition de cette commission est fixée comme suit : GRADE REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Assistant de service social 2 2 2 2 Assistant
Article 2
Elle comprend, en outre : - un représentant du ministre chargé de l'emploi ou son suppléant ; b) Un représentant du Premier ministre (Commissariat général à l'égalité des territoires) ou son suppléant ;
Article 3
L'autorisation d'absence est accordée soit aux titulaires, soit, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux suppléants.
Article D142-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 30
En cas d'empêchement, chaque membre du Conseil supérieur de l'énergie, à l'exception des membres mentionnés au 1° de l'article D. 142-22, peut être remplacé par un suppléant.
Article D510-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34
Ces membres ne peuvent se faire représenter que par un suppléant également nommé par arrêté. Le président de la sous-commission est nommé par arrêté du ministre chargé du transport des matières dangereuses.
Article 66
Il assure la programmation et est ordonnateur des dépenses afférentes aux crédits qui lui sont délégués dans le cadre de sa mission.
Article D452-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 56
du recrutement et de la gestion des personnels, du fonctionnement des services, de la représentation de l'agence en justice et de la conclusion de conventions.
Article R1111-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 69 > 27
décret portant délégation de compétence auquel est annexé le projet de convention.
Article 8
Elle est composée : - des présidents et des vice-présidents de chaque CPC (commissions professionnelles consultatives) ; - de cinq représentants des organisations syndicales reconnues au niveau national et interprofessionnel ; - de cinq représentants
Article L2261-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24
-Pour pouvoir être étendue, la convention de branche conclue au niveau national contient des clauses portant sur la détermination des règles de négociation et de conclusion, prévues aux articles : 1° L. 2222-1 et L. 2222-2, relatifs au champ d'application
Article R351-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06
Le directeur général peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84
Dans les établissements comprenant plus de 49 salariés, le total des jours de congés pris au titre de l'article L. 451-1 du code du travail par les animateurs et par les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales ne peut excéder 50% de
Article R2145-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 08
La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de
Article 121 quinquies DD
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 77
Deux titulaires et deux suppléants représentant la fédération départementale des syndicats de la propriété agricole dont un titulaire et un suppléant propriétaires de bois affiliés au syndicat départemental des propriétaires forestiers sylviculteurs ;
Article 26
Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres.
Article 3
Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants, sont désignés dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections.
Article 3
La commission consultative paritaire comprend six représentants de l'administration et six représentants du personnel, et un nombre égal de membres suppléants.
Article D4233-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 02
Le membre suppléant remplace le membre titulaire qui vient à cesser ses fonctions avant la fin de son mandat. Il remplace également le membre titulaire empêché de siéger.
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