LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 02
Décisions mentionnant Article D4233-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chambre civile 1-8
67f0ba42ea6533065f551d5e
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.