Les précautions d'emploi qui doivent être observées au moment de l'utilisation sont celles indiquées dans les textes en vigueur concernant les conditions d'utilisation en agriculture des substances inscrites au tableau A qui prescrivent notamment le port

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 67

Arrêté du 6 août 1979 LISTE COMPLEMENTAIRE DES SUBSTANCES MINERALES SOLIDES DONT L'EXTRACTION PEUT DONNER DROIT A LA CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RECONSTITUTION DE GISEMENTS.

Ajouter à la liste des substances minérales solides énumérées à l'article 4 (C bis) de l'annexe IV au code général des impôts la silice pour l'industrie. 2.

Article 6

—

Gestion des effluents gazeux et liquides -Effluents gazeux L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité au moyen de dispositifs appropriés.

Article 12

—

Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.

Article ANNEXE

—

PRESENTATION des réactifs SUBSTANCES stupéfiantes VALEUR SEUIL exprimée en microgrammes (µg) par unité de vente Coffrets (trousses ou kits) ou bandelettes (tablettes).

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 24

Code des assurances

Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible

Article L592-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code de l'environnement

installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées mentionnée à l'article L. 322-39 du code des impositions sur les biens et services et de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances

Article L5131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 52

Code de la santé publique

On entend par produit cosmétique toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec

Article Annexe I

—

MONOMÈRES, SUBSTANCES DE DÉPART ET AGENTS MODIFICATEURS AUTORISÉS Note préliminaire : L'indication " LMS = ND " signifie que la substance ne doit pas être décelable en migration, avec une limite de détection (LD) par défaut de 0,01 mg/ kg de denrée alimentaire

Article Annexe 3

—

l'exception des trémails (GN) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 311 457 0 87 941 11 189 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 3

—

Trémails (GT) Palangres (LL) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 1 551 347 0 149 694 0 37 295 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe I

—

L'AEP chalut autorise l'exercice de la pêche ciblée des poissons démersaux et des poissons pélagiques au chalut. 3. Il est interdit au titulaire de l'AEP chalut de détenir à bord un engin de pêche autre que le chalut.

Article 6

—

mentionnées à l'article 1er pour les précurseurs de drogues sont tenues de déclarer sans délai au ministre chargé de l'industrie toutes opérations, telles que commandes ou transactions inhabituelles, lorsque celles-ci laissent à penser que ces substances

Article 1

—

des eaux prévus à cet article ; 2° " Analyses radiologiques périodiques " : les analyses radiologiques comportant les éléments mentionnés aux articles 4 et 5 et destinées à vérifier périodiquement la qualité des eaux produites et distribuées. 3° "Substance

Article R543-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23

Code de l'environnement

des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages ; 2° Sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels les autres déchets de ces équipements ; 3° Sont considérés comme des substances

Article R511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 90 > 12

Code de l'environnement

-Les substances et mélanges dangereux mentionnés au I de l'article L. 515-32 sont les substances et mélanges dangereux et assimilés tels que définis à la rubrique 4000 de la nomenclature annexée à l'article R. 511-9, qui sont visés par les rubriques comprises

Article D232-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 69

Code du sport

se rapportant au mode d'acquisition, au mode d'approvisionnement, aux moyens d'acheminement ou à la typologie des filières ; ― des éléments d'identification et d'informations relatifs aux produits saisis et inscrits sur la liste des méthodes ou substances

Article R5132-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 67

Code de la santé publique

compris la culture, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi et, d'une manière générale, les opérations agricoles, artisanales, commerciales et industrielles relatifs aux substances

Article R1323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 68

Code de la santé publique

nutrivigilance s'exerce sur : 1° Les nouveaux aliments au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments ; 2° Les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances

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