Codes de loi français

Article 1

Point de maitrise Point à contrôler Valeur cible Etiquetage Présence de la DLUO 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange. est remplacée par : Point de maitrise Point à contrôler Valeur cible Etiquetage Présence de la DDM 30 mois

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 88

Elle est dispensée tout au long de la formation scolaire, d'une façon adaptée à chaque niveau et à chaque spécialisation, afin de développer les connaissances scientifiques et les compétences des élèves en vue de leur permettre de maîtriser ces enjeux

LEGIARTI000025755869

DOMAINE OBJECTIF COMPÉTENCES D1 : Environnement informatique Maîtriser les concepts et fonctions de base d'un poste informatique, l'utiliser dans un contexte de réseau D1.1 : Utiliser le vocabulaire spécifique et maîtriser les éléments matériels et

Article R4251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 38

Les objectifs relatifs au climat, à l'air et à l'énergie portent sur : – l'atténuation du changement climatique ; – l'adaptation au changement climatique ; – la lutte contre la pollution atmosphérique ; – la maîtrise de la consommation d'énergie,

Article Annexe I (suite)

Véhicules sanitaires F. 4.3. Véhicules-écoles F. 4.4. Véhicules de transport d'animaux vivants F. 4.5. Véhicules de transport d'animaux morts non destinés à la consommation humaine F. 4.6.

Article 10-2

A dater du 1er octobre 1982 pour les nouveaux types de véhicules et du 1er octobre 1983 pour tous les véhicules mis en circulation pour la première fois, les parties assurant la protection arrière contre l'encastrement devront répondre aux prescriptions

Article L451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 38

à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 : 1° Le numéro d'immatriculation du véhicule ; 2° Les coordonnées des autorités qui en sont responsables.

Article R433-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 16

de véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, ne respectant pas les limites réglementaires, à condition que ces véhicules garantissent la sécurité des personnes et la protection de l'environnement.

Article R412-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 35

ou d'usagers, tout conducteur d'un véhicule d'une largeur d'un mètre maximum relevant de la catégorie L3e ou L5e définie à l'article R. 311-1 peut circuler entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les

Article Annexe 1

MODÈLE D'ATTESTATION POUR AUGMENTATION DU PTRA Véhicules à moteur de catégorie internationale N3 ENGAGEMENT CONSTRUCTEUR Je soussigné, ............................ constructeur / importateur accrédité du véhicule (ou type de véhicules) décrit ci-dessous

Article Annexes

quart de la longueur du véhicule. 3.

Article 2-1

M 4 i qui désigne les véhicules agricoles à moteur. M 4 j qui désigne les véhicules équipés de chaîne à neige.

Article R421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61

Sont, dans ce cas, exclus du bénéfice du fonds de garantie les dommages subis par le véhicule impliqué dans l'accident ainsi que les dommages aux biens du conducteur de ce même véhicule.

Article PS 3

Véhicules à moteur : on entend par véhicules à moteur les véhicules alimentés à l'essence, au gazole ou au biocarburant, les véhicules dont le mode de propulsion est soit le gaz de pétrole liquéfié (GPL), soit le gaz naturel pour véhicules (GNV), les

Article R313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire pour les véhicules à moteur et de forme triangulaire pour les remorques

Article 16 quater

L'exploitant ferroviaire doit mettre en place des procédures permettant de maîtriser le risque de présence sur le lieu de travail de personnel sous l'effet de substances telles que l'alcool, les drogues ou les médicaments psychotropes ou le risque de

Article 19

Le bureau des applications informatiques pénales, en collaboration avec la service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général et les directions législatives du ministère : - assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des applicatifs

Article 4

Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les entreprises assujetties appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'approche

Article 20

Le bureau des applications informatiques civiles, en collaboration avec la service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général et les directions législatives du ministère : - assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des applicatifs

Article 13

La licence peut comporter un travail d'étude ; la maîtrise comporte un travail d'étude et de recherche.