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Douvreleur, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où

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par regroupement des cliniques Saint-Pierre et de Botton ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970

Ollat, juges, les époux X... ont ensuite formé une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle précitée, en invoquant notamment la circonstance qu'une ordonnance

qui lui était soumise, cependant que, du fait de la conclusion du contrat, la demande était dépourvue d'objet, le président du tribunal de grande instance a méconnu son office et violé les dispositions

de Marseille a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée à ce tribunal par M.

Lucien et Jean X..., au sujet du règlement des successions de leurs parents et de leur frère Bernard, une transaction a été signée entre eux, à l'initiative du président du tribunal de grande instance

[K] et [O] [Y] (les consorts [Y]) ont assigné Mme [C] devant le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins d'exequatur d'une décision de la cour d'appel de

Invoquant des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, la société Alstom transport a assigné la RATP devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant selon la procédure

, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par M.

[D] devant le tribunal correctionnel des mêmes chefs mais pour la période comprise entre juillet 2011 et le 25 novembre 2013. 6.

, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

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La Cour de cassation a reçu le 4 mai 2022, une demande d'avis formée le 22 avril 2022 par le président du tribunal judiciaire de Paris, dans une instance opposant la société civile Ateliers Chana Orloff

les opérations de parrainage lorsqu'elles ont pour effet ou pour objet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ; que le tribunal a relaxé les prévenus et a débouté le comité

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[O], présidente domiciliée au tribunal judiciaire de Nice, domiciliée tribunal judiciaire de Nice, [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

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