il lui incombe d'assurer et d'assumer les pouvoirs d'administration générale de l'entreprise ; " alors, d'une part, que nul n'est responsable que de son propre fait ; qu'il appartient aux juges du fond

Y... qui ne précisait pas son fondement textuel et dont l'employeur s'est désisté après retrait par l'union locale de ladite désignation, l'employeur demande de nouveau, au motif que l'établissement Division

demandeur, - Dans l'affirmative, proposer le passage à envisager, au sens des articles 682 et suivants du Code Civil, soit notamment le plus court et le moins dommageable, ou celui résultant de la division

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

[T], en ses qualités d'ex-gérant de la SCI et de copropriétaire, ainsi que la société notariale, en nullité du plan de division annexé à l'état descriptif de division reçu le 17 août 2007, en substitution

Le moyen n'est donc pas fondé.

"; qu'il est constant qu'à cette époque Jean-Michel Y... exerçait les fonctions de premier surveillant à la première division de la maison d'arrêt de la Santé; qu'aucune confusion ne pouvait donc être

Il ressort des titres de proriété de Mme [O], de M. et Mme [E] et de M. et Mme [M] dont les fonds procèdent de la division réalisée par M.

X... renonçait aux bénéfices de discussion et de division sous réserve de l'accord de la société Jaunet pour un paiement échelonné de la dette de la société Shiar-Sombreros ; que la société Jaunet n'a

de la propriété du sol entraînant changement de limite, l'immeuble tel qu'il existait avant la division et chacun des nouveaux immeubles résultant de cette division, de sorte qu'en cas d'expropriation

X..., cadre B 1.2, coefficient 100 de la Convention collective nationale du bâtiment à la direction de la division RAM, et M. Z..., cadre B 2.2, coefficient 120, à la direction Y...

Y... a été engagé à compter du 1er janvier 1991 par la société Saint-Gobain et chargé de la division "compteurs"; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 20 juillet 1993 alors qu'était en

d'un appartement dans un immeuble en copropriété dont une canalisation d'évacuation d'eau traverse le lot de Mme Y... situé à l'étage inférieur ; Attendu que pour refuser l'existence, au profit du fonds

société Vides Vidal ont reconventionnellement réclamé le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Lou diffusion et Vides Vidal font

de la propriété du sol entraînant changement de limite, l'acte doit désigner l'immeuble tel qu'il existait avant la division et chacun des nouveaux immeubles résultant de cette division ; que le dernier

[P] et Mme [K] (les consorts [P]-[K]) sont propriétaires d'une parcelle issue de la division du lot n° 16 du lotissement « la Clairière Hameau ». 2.

- II de la loi du 31 décembre 1975, celle-ci l'a assigné ainsi que Mme X... en annulation de cette déclaration de substitution ainsi que du contrat de location ; Attendu que les consorts X... font

d'acquisition de l'appelante qui mentionne la constitution d'une servitude suivant acte authentique du 9 juillet 1974 , bénéficiant par la suite aux parcelles B [Cadastre 9] et [Cadastre 8], après division