Codes de loi français

Article L4644-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

économique, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de prévention et de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine

Article R202-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 51

Au titre de la présente section, on entend par : 1° Réactif tout produit ou ensemble de produits destinés aux analyses utilisé exclusivement in vitro dans le cadre du dépistage ou du diagnostic dans les domaines de la santé publique vétérinaire et de

Article L3111-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 51

montant de la subvention accordée par l'Etat, les données dont la transmission à l'Etat est obligatoire, les modalités d'évaluation des actions entreprises ainsi que, le cas échéant, les relations avec les autres organismes intervenant dans le même domaine

Article 8

Les secrétaires médicales sont recrutées :

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69

Les examens médicaux périodiques

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69

Les examens médicaux périodiques

Article Annexe 217-3.A.2 I

COMPOSITION DES DOTATIONS MÉDICALES

Article 12

Les secrétaires médicales sont recrutées :

Article Annexe 217-3.A.4

SAC MÉDICAL D'URGENCE

Article Annexe II - II. Maquette 28

DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69

L'examen médical d'embauchage.

Article R6164-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 67

La conférence médicale d'établissement :

Article 3

Elles consistent en : a) Une conversation avec le jury, visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat, notamment dans le domaine de la communication et des relations humaines, ainsi que ses motivations professionnelles et sa capacité

Article 2

Les nouveaux tarifs sont rendus applicables par une instruction du ministre chargé du domaine, publiée au Bulletin officiel de la direction générale des impôts, après avis du ministre chargé des mines et du ministre chargé de la gestion du domaine public

Article R1212-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 46

Dans les mêmes départements, l'administration chargée des domaines peut, sur leur demande, apporter son concours aux établissements publics de l'Etat, pour poursuivre, pour leur compte, à l'amiable ou par voie d'expropriation, les acquisitions d'immeubles

Article R2123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 49

Pour l'application des dispositions de l'article L. 2123-3, la décision d'opérer le transfert de gestion d'un immeuble dépendant du domaine public de l'Etat est prise, après avis du directeur départemental des finances publiques, par le préfet ou, si

Article 7

Le certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique est délivré aux candidats ayant obtenu, d’une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des domaines et, d’autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine

Article 22 bis

du règlement UE 2020/683 ; - la demande officielle précisant le motif de la réception ; - l'annexe 2 bis du présent arrêté listant les éléments réglementés impactés par la transformation du véhicule ainsi que la nature des justificatifs pour chaque domaine

Article GZ 14

Lorsque l'organe de coupure de branchement est installé sur le domaine public, le maire maintient en l'état l'accès à ce dispositif. L'exploitant, quant à lui, maintient en l'état sa signalisation.

Article 6

L'enseignement théorique se décompose en trois domaines de formation (DF) : - DF1 : contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale : 300 heures ; - DF2 : développer de l'ingénierie de projets et des analyses