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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03119_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

commission médicale de la LNR et après contre-expertise médicale, le médecin a conclu à l'existence d'une contre-indication temporaire à la pratique du rugby en compétition professionnelle pour une durée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67874f32d61a5c2f4aa366e8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la loi prévoit que : « le bail mobilité est » conclu pour une durée minimale d'un mois et une durée maximale de 10 mois, non renouvelable et non reconductible.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208719_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article 4 - " DURÉE - RÉSILIATION ANTICIPÉE " de la convention en litige : " 4.1 Durée / La Convention est conclue pour une durée de 12 ans à compter de la Date de Mise à

Source officielle
TJ

Chambre 1

6973d2a2cdc6046d477b3871

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

acquis son bien immobilier en bénéficiant du dispositif gouvernemental « Robien recentre » lequel offre à l'acquéreur d'un bien immobilier neuf destiné à la location pour un loyer plafonné et pour une durée

Source officielle
TJ

Chambre 1

6976891ecdc6046d47b3f3af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

acquis son bien immobilier en bénéficiant du dispositif gouvernemental « Robien recentre » lequel offre à l’acquéreur d’un bien immobilier neuf destiné à la location pour un loyer plafonné et pour une durée

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c669acdc6046d4739f910

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

acquis son bien immobilier en bénéficiant du dispositif gouvernemental « Robien recentre » lequel offre à l'acquéreur d'un bien immobilier neuf destiné à la location pour un loyer plafonné et pour une durée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC005223799

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

de cinq ans minimum, exigée par le texte ci-dessus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00805

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

non comptabilisable en journée ou en demi-journée devait être exempte de toute discrimination, identique à celle pratiquée pour toute autre absence d'une même durée et proportionnelle à cette durée, à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101767_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008014_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006477_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006774_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102994_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102989_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102991_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102992_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102993_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102995_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102996_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102997_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

Source officielle

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