X..., entrepreneur, depuis lors en redressement judiciaire, assuré par la compagnie La Concorde, aux droits de laquelle vient la société Generali France assurances ; qu'en cours de démolition, l'immeuble

de laquelle elles auraient pu faire valoir leurs défenses, a méconnu les exigences liées au principe de la contradiction et violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'un entrepreneur

Daniel et Raphaël de X... ne procédait pas de la création d'une société dénommée Daniel de X... et ses enfants, de la publicité largement diffusée qui se référait expressément au passé d'entrepreneur en

quand il résultait de ses constatations que les dépenses relatives aux bennes à gravats relevaient des prestations courantes donnant lieu à des dépenses communes de chantier à répartir entre les entrepreneurs

Le 12 novembre 2020, Mme [W] a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer à l'entrepreneur le solde du prix de ses travaux.

établir que la réception des travaux était intervenue et que le présent litige sur la retenue de garantie contredirait l'idée même que la SCI [Adresse 3] ait pu approuver les travaux réalisés par l'entrepreneur

A..., entrepreneur, des travaux de construction d'un pavillon ; que M. Patrice Y... et Mlle X... s'étant séparés et M.

loi ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars 1992), que, pour l'exécution d'un marché de construction d'un bâtiment industriel, la société Performances, entrepreneur

fonds, ni les première et deuxième tranches de travaux du bâtiment communal (en l'occurrence un bâtiment annexe à une piscine), ni le montant des sommes réclamées en paiement de ces travaux par l'entrepreneur

personne dépourvue du droit d'agir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 1996), qu'en 1985-1986, à l'occasion de la construction d'un groupe d'immeubles, la société Bouygues, entrepreneur

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 28 novembre 2023), Mme [C] (le maître de l'ouvrage) a confié la construction d'un immeuble d'habitation à la société Cica construction (l'entrepreneur), assurée auprès de

le premier juge a retenu que le projet proposé par ce dernier ne répondait pas aux exigences légales aux motifs adoptés qu'il ne justifiait pas avoir notifié un descriptif détaillé des travaux à entreprendre

X..., entrepreneur, de la réalisation d'une piscine dans le jardin de sa propriété, M.

Z..., entrepreneur, assuré par la compagnie Assurances générales de France (AGF) suivant police de responsabilité décennale, d'édifier une maison d'habitation ; que le maître de l'ouvrage a pris possession

[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto, - ordonner à M.

cette société entièrement responsable du préjudice subi par la société DMS, alors, selon le moyen, 1°/ que l'arrêt n'a pas recherché, comme l'y invitaient les conclusions, si, en sa double qualité d'entrepreneur

compenser les congés payés et des dommages-intérêts pour absence de cotisations sociales en France alors, selon le moyen : 1°/ que le délit de travail dissimulé n'est constitué que si l'entreprise ou l'entrepreneur

délai convenus, ce point étant en revanche traité par des dispositions spécifiques de la norme NFP-03001, selon lesquelles l'absence d'observation valait approbation définitive du Décompte par l'entrepreneur

tiers (la société SNEM) la réalisation des travaux prévus, sans rechercher si la partie civile avait pu n'attacher d'importance qu'à la " bonne fin des travaux" quelle qu'ait été l'identité de l'entrepreneur

principal de ne pouvoir régler le solde de ses factures et à laquelle elle avait joint une lettre adressée à l'entrepreneur principal pour lui demander de faire accepter par le maître de l'ouvrage le