[P] [M], société qui, selon son rapport, a exercé depuis 2013 une activité de transports routiers de marchandises de manière habituelle, stable et continue sans avoir déclaré ni établissement en France

[G] [R], société qui, selon son rapport, a exercé depuis 2013 une activité de transports routiers de marchandises de manière habituelle, stable et continue sans avoir déclaré ni établissement en France

[V] [O], société qui, selon son rapport, a exercé depuis 2013 une activité de transports routiers de marchandises de manière habituelle, stable et continue sans avoir déclaré ni établissement en France

[J] [E], société qui, selon son rapport, a exercé depuis 2013 une activité de transports routiers de marchandises de manière habituelle, stable et continue sans avoir déclaré ni établissement en France

[Y] [S], société qui, selon son rapport, a exercé depuis 2013 une activité de transports routiers de marchandises de manière habituelle, stable et continue sans avoir déclaré ni établissement en France

La SAS AM TRANSPORTS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893 361 295 et exerce une activité de transports routiers de fret de proximité sous la forme de société

routiers et des activités auxiliaires du transport de la Réunion dont le numéro d'identification APE est le 85.1J ; que ce texte s'entend comme étant applicable à l'ensemble des personnels des entreprises

SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 903590115 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de transport routier public de marchandises avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3,5 tonnes

de 5 mois et 3 semaines, en qualité de chauffeur routier, coefficient 138 M, groupe 6 de la convention collective des transports routiers de marchandises moyennant une rémunération horaire brute de 9,61

La relation de travail était soumise à la Convention Collective Nationale numéro 3085 des transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport du 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février

de transport routier, dans sa rédaction issue du décret n° 93-262 du 26 février 1993, et de déclarer que ces dispositions ne sont pas applicables aux transports par ambulance ; Vu les autres pièces du

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sarl TRANSPORT INTERNATIONAL NATIONAL EXPRESS [Adresse 2] Activité : Transports publics routiers de marchandises ou location de

routiers et activités auxiliaires de transport - LE LICENCIEMENT Date de la convocation à l'entretien :20 juin 2013 date de l'entretien : 1er juillet 2013 date de la lettre de licenciement : 4

public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 851719724 et exploite un fonds de commerce de : transport routier de marchandises.

publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels.

[B] [Adresse 1] représentée par ses co-gérants Monsieur [Z] [B] et Monsieur [C] [B] qui maintiennent les termes de leur demande ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du représentant

de la convention relative au contrat de transport international de marchandise par route (CMR) selon lequel "le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle qui se produit entre le moment

et la société Transanti-Star en vue de mettre en place un comité central d'entreprise commun aux deux sociétés ; Attendu que, pour rejeter la demande formée par la Fédération nationale des transports

X... ; si le Kbis de TRANSPORTS X... indique comme activité « transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur «, il n'est assuré que pour la première de