Si la transmission des ordres ne peut se faire à la voix sans erreur ou incertitude, des appareils de signalisation optique ou acoustique sont installés pour permettre au préposé et aux ouvriers chargés des manoeuvres de communiquer entre eux.

Article 14

—

Article R563-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 94 > 06

Code de l'environnement

A cette seule fin, et sous réserve des droits des tiers, sont gratuitement communicables à ces collectivités ou à leurs groupements les données physiques brutes issues de capteurs, à l'exception des données satellitaires, et corrigées des erreurs manifestes

Article R*196-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 45

Livre des procédures fiscales

Toutefois, dans les cas suivants, les réclamations doivent être présentées au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle, selon le cas : a) De la réception par le contribuable d'un nouvel avis d'imposition réparant les erreurs d'expédition que

Article 11

—

Au titre de 2010, le I s'applique aux matériels roulants dont les personnes ou organismes sont propriétaires au premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de la présente loi et qui sont destinés à être utilisés sur les lignes de transport

Article 221-III/17.1

—

Ces plans et procédures doivent indiquer le matériel destiné à être utilisé pour le repêchage et décrire les mesures à prendre pour réduire au minimum le risque auquel est exposé le personnel de bord qui participe à des opérations de repêchage.

Article 1

—

Dans les sociétés de crédit différé, les dépenses d'établissement, de mobilier et de matériel faites à quelque époque que ce soit, à l'exclusion des commissions versées d'avance aux intermédiaires, et dont l'amortissement est opéré conformément aux dispositions

Article 21

—

Le régime institué par la présente ordonnance n'est pas applicable aux magistrats et aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat dont le centre des intérêts matériels et moraux est situé hors de Mayotte.

Article 40

—

Les batteries d'accumulateurs électriques et matériels associés sont installés dans un local non accessible aux personnes non autorisées par l'exploitant.

Article 4

—

La direction des approvisionnements en produits de santé peut être chargée, au profit d'un autre département ministériel, de détenir, d'approvisionner, d'entretenir, de gérer et de distribuer les matériels, les médicaments et les articles techniques relatifs

Article D211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 40 > 53

Code monétaire et financier

Les modalités de livraison mentionnées à l'article L. 211-29 sont arrêtées comme suit : 1° Les titres financiers ou effets créés matériellement sont dits livrés si, au moment de la mise en pension, ils sont effectivement et physiquement délivrés au cessionnaire

Article 222-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25

Code pénal

L'acquisition, la vente, la livraison ou le transport de matériels, d'armes et de leurs éléments essentiels mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure dépourvus des marquages, poinçons, numéros de série, emblèmes ou signes de toute

Article R581-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 95

Code de l'environnement

La déclaration préalable, établie en deux exemplaires, est adressée par la personne ou l'entreprise qui projette d'exploiter le dispositif ou le matériel par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal ou déposée contre décharge, au maire de

Article 515-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 80

Code civil

Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques.

Article L551-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 12

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou partiellement, au demandeur, dans le respect de l'article 20 de la directive 2013/33/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes

Article D6145-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 58

Code de la santé publique

Le programme d'investissement prévu au 4° de l'article L. 6143-7 comporte notamment les informations suivantes : 1° Pour les opérations de travaux, d'acquisition d'équipements matériels lourds mentionnés à l'article R. 6122-26 ou pour les opérations d'investissement

Article 221-II-2/20-1

—

Tout le matériel électrique et le câblage doivent être d'un type certifié de sécurité en vue d'être utilisés dans un mélange explosible de méthane et d'air (2). 3.2 Dispositif de ventilation. 3.2.1 Lorsque du matériel électrique et du câblage sont installés

Article Annexe

—

et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles, sauf classe 30190000-7 : Machines, fournitures et équipement de bureau divers. 30200000-1 Matériel et fournitures informatiques. 31100000-7 Moteurs, générateurs et transformateurs

Article 2121-10

—

déploiement, la réparation, la maintenance, le renouvellement de ces équipements ; -d'assurer l'acquisition, le déploiement, la réparation, la maintenance et le renouvellement des équipements, et prestations qui y sont attachées, pour ce qui concerne les matériels

Article 241-2.01

—

Matériel d'armement et de sécurité I.

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