victime n'est démontrée ; Considérant qu'il est constant que la direction départementale de l'équipement de la Mayenne s'était vue confier par la ville de Laval l'étude du projet et la surveillance de l'exécution

de la décision de la directrice générale des finances publiques en date du 27 janvier 2026 portant retrait de son agrément pour l’exécution des travaux cadastraux en Alsace Moselle ; 2°) de mettre

prévues au calendrier général, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception", y compris, notamment, pour des retards directement imputables au maître de l'ouvrage ou à l'exécution de travaux

[D] coupables d'exécution de travaux sans permis de construire à raison de la transformation des 2e,3e et 4e étages d'une clinique en plusieurs logements, tout en constatant que ces travaux de transformation

dommages liés à l'exécution des travaux immobiliers pour les propriétés voisines ; prévenir les risques liés à l'exécution de ces travaux ; qu'ainsi la mesure d'expertise présente un caractère d'utilité

dus à la mauvaise exécution des travaux par les entreprises en charge de les réaliser ; qu'en jugeant le contraire, après avoir relevé que les désordres constatés sont dus à la mauvaise exécution des

1er juillet 1978, était établi, ainsi que son montant semestriel, le droit à réparation était acquis au syndicat, jusqu'à preuve par la société responsable de l'exécution de travaux propres à faire cesser

, ainsi que des équipements voisins, et de rechercher les causes et l'étendue des dommages qui surviendraient pendant la durée d'exécution des travaux.

reconduction pour une année, de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (CRCAM), un crédit en compte courant de 21 000000 francs, affecté à l'achat d'un immeuble et à l'exécution

Pau, 15 janvier 1987) que Mme X..., propriétaire d'un appartement dans les combles d'un immeuble en copropriété, dont la toiture avait été partiellement détruite par un incendie, s'étant opposée à l'exécution

Il indique qu’en dépit de l’urgence de la situation, ces derniers s’opposent fermement à la mise en place d’un échafaudage sur leur propriété, rendant de facto impossible l’exécution des travaux, raison

Un contrat de sous-traitance a été signé par l'EURL S3R en date du 19 mars 2023 pour l'exécution de travaux sur un chantier à [Localité 7], ainsi qu'un avenant le 05 août 2024.

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du même code : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles

professionnelle du promoteur et une police unique de chantier ont été souscrites auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (la société Allianz) ; que la société Norpac, entreprise générale chargée de l'exécution

Degremont France (la société Degremont) a conclu, le 23 décembre 2010, dans le cadre d'un marché de construction, un contrat de sous-traitance avec la société Cegelec Paris (la société Cegelec) pour l'exécution

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de désigner un expert avec pour mission : 1°) avant l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, de constater l'état extérieur et intérieur

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