de responsabilité, et ce, sans avoir provoqué au préalable les explications des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le groupe électrogène litigieux

garantie majoré de la somme mensuelle de 10 % du montant du loyer et de rejeter ses demandes, alors « que le juge qui constate l'existence d'un préjudice doit le réparer, au besoin en provoquant les explications

apos;accès à la parcelle louée, il résultait des explications des parties qu'un chemin privé permettait d'y accéder, que deux des propriétaires privés de ce chemin avaient contesté le passage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2024), M.

la cause, et notamment des pièces contractuelles et plannings, * Consulter tous documents qu'il jugera utiles à l'accomplissement de sa mission à charge d'en indiquer la source, * Entendre les explications

En se déterminant, ainsi, sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits et les explications des parties sur lesquels il fondait sa décision, le tribunal n'a pas satisfait aux exigences

nette par tête et par chantier, correspondait multipliée par le nombre de têtes désossées, au SMIC, plus prime de rendement, à l'exclusion des autres primes; qu'en considérant qu'il ressort des explications

ou des parties :Madame Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties assistée de Joùlle BONMARTIN, Greffier uniquement présent(e) aux débats

société Solycogim fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative à la perte du loyer, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties

au titre du mois de décembre 2003 outre les congés payés afférents ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Studio de la Comète fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris

QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE : * QU'IL A CONVOQUE LA DIRIGEANTE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 03/06/2025, POUR L'ENTENDRE EN SES EXPLICATIONS

sans emport sur la croyance qu'a laissé s'installer Mme X... chez ses deux voisins ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement qui, par une parfaite analyse des pièces versées et des explications

K..., sauf pour se rendre en S... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « c'est par motifs exacts et pertinents, que la cour adopte, que le premier juge, au vu des explications des parties, de l'audition d'H... à

l'article 1643 du code civil, le vendeur ne sera pas tenu à garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments ; que si l'expert a précisé dans son rapport que « les explications

Faits et demandes des parties : le 23 mars 2003 la société SONACOTRA et M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

ne s'étant prévalue du principe de la contradiction pour demander que le rapport soit écarté ; qu'en statuant ainsi, sans avoir préalablement provoqué les explications des parties, la cour d'appel a violé

Président du Tribunal Judiciaire de Toulouse ; statuant à nouveau, - ordonner une expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de ; 1. recueillir et consigner les explications