En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

En contrepartie, le terrain fut inscrit sur le registre foncier au nom du Trésor. Les parties firent appel de ce jugement. 10.

Par ailleurs, les dépens seront laissés à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision réputée contradictoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/245 du 07 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/02926 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CXT AFFAIRE : Mme [A] [O] ( Me Patricia FAURE

exploitable par les Responsables Opérationnels L'absence de résultats d'exploitation 2007 rendant problématique le pilotage de l'association Une analyse incomplète des causes de la baisse de trésorerie

état d'entretien et que celle dédiée à la petite restauration comporte également des éléments en bon état d'entretien (sol carrelage, murs peints, climatisation, faux plafond, stores métalliques).