dénuées de fondement, la cour et le jury ont privé leur décision de base légale et méconnu ce faisant les règles du procès équitable" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de la feuille

espèce ne contient l'énoncé d'aucun fait propre à caractériser l'usage de violence, contrainte, menace ou surprise à l'égard de [T] [I]" ; Attendu que les énonciations de la feuille

; que, dès lors, la cour d'assises n'a pas suffisamment motivé sa décision, même dans la limite des éléments essentiels permettant de retenir la culpabilité" ; Attendu que les énonciations de la feuille

suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions

proposé par Roland X... et Maurice Z... et pris de la violation des articles 382 et 384 du Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la feuille

qui leur étaient soumises ainsi que de l'arrêt délibéré en commun ; qu'ainsi l'irrévocabilité des réponses de la cour d'assises aux questions posées ne saurait produire d'effets juridiques à l'égard d'un

Elle précisa que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation lui permettaient de s’assurer que la cour d’assises, statuant en appel, avait caractérisé les principaux

La réforme réalisée par la loi du 10 août 2011 précise d’ailleurs que la motivation, annexée à la feuille de questions, consiste justement «   dans l’énoncé des principaux éléments à charge qui, pour

le prononcé, à son encontre, d'une peine de vingt ans de réclusion criminelle, aucun élément matériel objectif ne démontrant qu'il a commis les faits reprochés" ; Attendu que les énonciations de la feuille

Elle considéra que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation lui permettaient de s’assurer que la cour d’assises, statuant en appel, avait caractérisé les principaux

, qui n'a pas mis l'accusé en mesure de comprendre les raison de sa condamnation, a privé sa décision de base légale au regard des textes visés par le moyen" ; Attendu que les énonciations de la feuille

résultant de la décision de mise en accusation et des débats auxquelles la cour et le jury auraient à répondre ; qu'il résulte de la feuille de questions que la cour et le jury ont été interrogés sur

La feuille de motivation indique que M.

    Dans sa feuille de motivation, annexée à la feuille des questions, elle se référa, s’agissant de tous les chefs d’accusation, aux déclarations détaillées faites par les enfants mettant le

X..., la cour d'assises n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure

La Cour se prononça ensuite sur le fait que le formulaire pré-rédigé de la feuille des questions portait la mention dactylographiée   : «   en conséquence, la cour et le jury réunis après avoir

» ; que les principaux éléments à charge de chacun de ces faits devaient donc être relevés dans la feuille de motivation ; que la feuille de motivation ne contient aucun élément à charge permettant de

suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions

La réforme réalisée par la loi du 10 août 2011 précise d’ailleurs que la motivation, annexée à la feuille de questions, consiste justement «   dans l’énoncé des principaux éléments à charge qui, pour

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 362, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce qu'il résulte de la feuille