Il lui incombe d'apporter au pouvoir adjudicateur les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l'indemnité, dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation du marché. 3. 8. Ordres de service : 3. 8. 1.

Article Annexe IV

—

L'installation de ce dispositif doit être réalisée à l'aide de moyens de fixation non démontables (par exemple, des boulons de cisaillement).

Article Annexe IIIb

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2 S4.1.4 - 6.3.3 Recouvrement en tissu 2 S4.1.5 - 6.4 Corrosion a) Principes essentiels de chimie... 1 S4.2.1 1 S4.2.1 b) Types de corrosion et leur identification... 3 S4.2.1 2 S4.2.1 6.5 Fixations

Article 4

—

du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; 3° Le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; 4° Le décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation

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