Un seul chèque est attribué par logement, au titre du seul logement principal. 1° Les fournisseurs et les distributeurs d'énergie ; 2° Les gestionnaires des logements-foyers mentionnés à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation

Article 8

—

Sauf si les parties sont convenues, préalablement aux essais de contrôle, d'adopter des dispositions différentes, la décision d'acceptation d'un lot est basée sur les données suivantes : - risque du fournisseur fixé à 5% ; - écart type de référence fixé

Article 6

—

Pour l'application du présent paragraphe, il faut entendre par matières premières tous les composants du produit, à l'exception des composants délivrés par les fournisseurs exclusifs et responsables et des parfums et compositions parfumantes.

Article 9

—

premières ; -les quantités annuelles de produits qu'il est prévu d'utiliser ; -l'indication de l'endroit où la réception et l'utilisation des produits doivent avoir lieu ; -la description des moyens de stockage des produits ; -l'indication des fournisseurs

Article 7

—

Pour l'application du D du 8 de l'article 266 quinquies C du code des douanes : 1° Sont considérés comme non établis en France les fournisseurs qui n'y ont pas le siège de leur activité ou d'un établissement stable ; 2° La désignation du représentant

Article D543-354

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42

Code de l'environnement

imprimés papiers et papiers à usage graphique hors presse ; 2° Les autres fibres sont issues de forêts gérées durablement ; 3° Pour les imprimés papiers et papiers à usage graphique distribués en France métropolitaine, le cumul des distances entre le fournisseur

Article 266 nonies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 11

Code des douanes

Un exemplaire est remis au fournisseur.

Article R335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 29

Code de l'énergie

prévoir que les responsables d'équilibres dont le périmètre d'équilibre contient un ou des consommateurs finals situés sur le territoire de la France métropolitaine continentale transmettent les informations nécessaires à ce calcul sur le ou les fournisseurs

Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION

—

Règles d'hygiène Les règles d'hygiène adoptées, spécifiques à l'élevage, sont portées à la connaissance du directeur départemental des services vétérinaires et font l'objet d'un document écrit annexé au registre d'élevage.

Article Annexe 1

—

public Types de matériel roulant (locomotive électrique / diesel, automoteur électrique / thermique / bimode, voiture voyageurs, etc.), série, sous-série, variante, en service / hors service, matricule, propriétaire, principal centre de maintenance,

Article 7

—

mentionnés au I de l'article 10 auprès de l'Agence de services et de paiement.

Article Annexe III

—

Dans le devis remis au patient, les honoraires facturés pour l'acte faisant l'objet du devis sont distingués en trois composantes : - le prix de vente du dispositif médical sur mesure proposé (colonne A) comprend l'achat du dispositif médical au fournisseur

Article 41 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 13

Code général des impôts, annexe IV

. – Sont considérés comme utilisateurs les entreprises, fournisseurs ou clients qui émettent des factures télétransmises par eux-mêmes, ou par un tiers ou un client mandaté à cet effet, ou qui reçoivent des factures télétransmises, et ce quelle que soit

Article 12

—

Ces indications pourront être remplacées par une identification conventionnelle arrêtée par le service de la répression des fraudes ; 2° Nom de l'espèce, de la variété et, s'il y a lieu, de la catégorie.

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des postes et des communications électroniques

universel et, le cas échéant, la fourniture du service universel et des services complémentaires au service universel, dans les conditions prévues aux articles L. 35-2 à L. 35-5 ; h) La fourniture des informations prévues à l'article L. 34 ; i) L'interconnexion

Article Annexe

—

Le (la) responsable d'établissement touristique est en relation avec le personnel, les clients, les prestataires de service externes, les fournisseurs et les acteurs de son environnement économique.

Article Annexe

—

Il (elle) est en contact permanent avec des interlocuteurs diversifiés de tous niveaux : chefs d'équipes, opérateurs, hiérarchie, fournisseurs, prestataires de service, transporteurs, clients, administrations, douanes, services internes de l'entreprise

Article Annexe Ib

—

C1-2.2 Communiquer en situation de service avec les équipes C1-2.3 Communiquer au sein d'une équipe, de la structure C1-2.4 Communiquer avec les fournisseurs, des tiers C1-3.

Article 5

—

Les opérateurs identifiés adressent à leurs fournisseurs, avant la première livraison intervenant dans le délai de cinq ans, une copie du document d'identification délivré par l'administration des douanes, certifiant que les produits énergétiques sont

Article 11

—

Comptabilisation et contrôle des opérations courantes Les clients et les fournisseurs. 3. Etats financiers : travaux d'inventaire et application des principes comptables Principe de prudence : définition et portée du principe.

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