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DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000051682027
31 mars 2025
Un accord d'entreprise concernant la révision de l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux du 25 novembre 2015 - Personnel non-cadre
ACCOTEXT000049042781
14 décembre 2023
l’Avenant N°13 à l'accord cadre relatif aux garanties collectives "décès-incapacité-invalidité" et "remboursement de frais médicaux" mises en place au sein du groupe TDF
ACCOTEXT000041854469
10 décembre 2019
Accord collectif instituant un régime de garantie collective de remboursement de frais médicaux du 10 décembre 2019 modifiant l'accord du 20 décembre 2012 et ses avenants
ACCOTEXT000050188700
22 janvier 2024
AVENANT N° 5 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX » ET « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » A ADHESION OBLIGATOIRE
ACCOTEXT000043526153
8 octobre 2020
Avenant 3 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 portant sur la mise en place d’un régime responsable de remboursement complémentaire aux frais médicaux
ACCOTEXT000041854951
Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - CGEAUX hors détachés municipaux
ACCOTEXT000041854950
Remboursement des frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux pour les détachés municipaux
ACCOTEXT000038752325
11 décembre 2018
Avenant à l'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux du 10 décembre 2015 (salariés non cadres)
ACCOTEXT000038513832
21 février 2019
AVENANT A L’ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX VERSEMENTS UNIQUES ET EXCEPTIONNELS AU REGIME FACULTATIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DES RETRAITES
ACCOTEXT000042516878
15 octobre 2020
Avenant n°10 à l'accord cadre relatif aux garanties collectives "décès-incapacité-invalidité" et "remboursement de frais médicaux" mises en place au sein du groupe TDF
ACCOTEXT000041836935
18 décembre 2019
Avenant n°2 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la Mutuelle Nationale Territoriale
ACCOTEXT000048983012
19 décembre 2023
AVENANT N° 5 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 6 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000048544944
30 octobre 2023
Avenant n°5 relatif à l'accord d'entreprise portant sur le régime obligatoire de remboursement de frais médicaux du 25 mars 2005 pour la société Etudes et Productions Schlumberger
ACCOTEXT000038223601
14 décembre 2018
AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET DE PREVOYANCE AU SEIN DU GIE AG2R REUNICA
ACCOTEXT000047838690
15 décembre 2022
Avenant n°6 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la mutuelle nationale territoriale
ACCOTEXT000042831371
7 décembre 2020
Avenant n°2 à l'accord collectif du 6 novembre 2018 sur la mise en place des nouveaux régimes de prévoyance "décès-invalidité-incapacité" et de remboursement des frais médicaux
ACCOTEXT000037056711
12 décembre 2017
UN AVENANT N° 15 PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES DECES INCAPACITE INVALIDITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 21/01 2003
ACCOTEXT000047122832
1 février 2022
Avenant n°5 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un regime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la Mutuelle Nationale Territoriale
ACCOTEXT000044156819
1 janvier 2021
Avenant n°3 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la mutuelle nationale territoriale
ACCOTEXT000038727122
31 août 2018
Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux applicable aux salariés du site BASF Agri-Production de Genay
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