Une compétence relationnelle : - savoir transmettre une information biomédicale en tenant compte du vécu du ou des interlocuteurs (annonce de " mauvaises nouvelles " ; contexte de fragilité psychique ou psychiatrique, enfants, interlocuteurs avec troubles

Article Annexe I

—

Médecine physique et de réadaptation 5 Néphrologie 5 Neurochirurgie 3 Neurologie 3 Oncologie 5 Ophtalmologie 10 Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale 3 Pédiatrie 12 Pneumologie 3 Psychiatrie

Article L162-22-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 57

Code de la sécurité sociale

l'aide d'indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins, mesurés tous les ans par établissement ; 4° Le cas échéant, des crédits issus de la dotation mentionnée au 1° de l'article L. 162-22-5 pour le financement des activités de recherche en psychiatrie

Article R3224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

Code de la santé publique

. – Pour l'élaboration du projet territorial de santé mentale, les professionnels et établissements travaillant dans le champ de la santé mentale sur ce territoire : 1° S'assurent de la participation des communautés psychiatriques de territoire mentionnées

Article D312-59-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques disposent d'une équipe interdisciplinaire qui : 1° Conjugue des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques sous la forme d'une intervention interdisciplinaire réalisée en partenariat avec les équipes de psychiatrie

Article L3213-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

Code de la santé publique

-Si un psychiatre participant à la prise en charge du patient atteste par un certificat médical qu'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète n'est plus nécessaire et que la mesure de soins sans consentement peut être

Article 2

—

Quatorze membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou

Article Annexe I

—

Psychiatrie et psychologie appliquées aux armées 8.1.

Article 11

—

R6132-27, Section 4 : Droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers, Art. R6144-86, Art. R6144-87, Art. R6144-88, Art. R6144-89, Art. R6152-540, Art.

Article Annexe 2

—

CPU 01951 Libellé CPU CPAM Pontoise Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 750150120 Finess géographiques 750000523 Etablissement FONDATION HÔPITAL

Article 1

—

statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est composé comme suit : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ; en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux

Article 1

—

Sont notamment visés les transferts de compétence en matière d'assiette ou de recouvrement entre postes comptables, le transfert de la gestion comptable des communes, des établissements publics, des hôpitaux d'une trésorerie à une autre, le transfert

Article 5

—

Onze membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou son

Article 13

—

Dix membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le ministre chargé de l'éducation nationale

Article 7

—

Article ANNEXE I

—

. - Chefs de clinique des : : universités - assistants : : des hôpitaux et assistants : : hospitaliers universitaires : :-----------------------------: : 2e échelon : : : (après 2 ans: 113-191 : :de fonctions

Article 1

—

Le site géographique d'implantation doit être entendu, pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et les centres hospitaliers universitaires, comme les établissements ou groupes d'établissements mentionnés à l'article R. 714-16-29 du code de la santé

Article Annexe 6

—

Modèle 6.3.b Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).

Article R6152-501

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 43

Code de la santé publique

Les médecins, odontologistes et pharmaciens mentionnés au 2° de l'article L. 6152-1 peuvent être recrutés en qualité d'assistant des hôpitaux dans les conditions définies par la présente section : 1° Dans les établissements publics de santé ; 2° Dans

Article L6133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71

Code de la santé publique

. – Lorsque, en application du 4° de l'article L. 6133-1 et de l'article L. 6133-1-1, un groupement de coopération sanitaire de moyens exploite les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres, seuls les établissements de santé, les hôpitaux

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