Article Annexe 2

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER FÉVRIER 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 910000033 Finess géographiques 910150069 Etablissement ASSOCIATION DE GESTION DE L'HÔPITAL Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01911 Libellé CPU CPAM Evry Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 880780069 Finess géographiques 880000039 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE GÉRARDMER Code comptable 088054 Ville du comptable GÉRARDMER Code CPU 01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 720000066 Finess géographiques 720000124 Etablissement CENTRE HOSPITALIER CHÂTEAU-DU-LOIR Code comptable 072012 Ville du comptable CHÂTEAU-DU-LOIR Code CPU 02721 Libellé CPU MSA Mayenne-Orne-Sarthe Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 560006017 Finess géographiques 560000184 Etablissement ASSOCIATION DES AUGUSTINES Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 02351 Libellé CPU MSA Portes de Bretagne Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 790006654 Finess géographiques 790003537 790000095 790000103 Etablissement CENTRE HOSPIT. NORD DEUX-SÈVRES Code comptable 079032 Ville du comptable Parthenay-Ménigoute Code CPU 01861 Libellé CPU CPAM Poitiers Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 600100572 Finess géographiques 600000152 Etablissement CENTRE HOSPITALIER BERTINOT JUEL Code comptable 060011 Ville du comptable CHAUMONT-EN-VEXIN Code CPU 01601 Libellé CPU CPAM de l'Oise Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 040788879 Finess géographiques 040000911 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS Code comptable 004030 Ville du comptable DIGNE-LES-BAINS Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 720000140 Finess géographiques 720000520 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CALAIS Code comptable 072046 Ville du comptable SAINT-CALAIS BESSE Code CPU 01851 Libellé CPU CPAM La Roche-sur-Yon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 590780052 Finess géographiques 590000014 590047718 Etablissement CH SOMAIN Code comptable 059310 Ville du comptable SOMAIN Code CPU 01595 Libellé CPU CPAM de Lille-Douai Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 220000152 Finess géographiques 220000541 Etablissement CENTRE HOSPITALIER PAIMPOL Code comptable 022046 Ville du comptable PAIMPOL Code CPU 01291 Libellé CPU CPAM du Finistère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 050002948 Finess géographiques 050000348 040000135 Etablissement CHI DES ALPES-DU-SUD Code comptable 005028 Ville du comptable GAP Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 950013870 Finess géographiques 950000323 Etablissement GHEM S. VEIL EAUBONNE MONTMORENCY Code comptable 095007 Ville du comptable EAUBONNE Code CPU 01951 Libellé CPU CPAM Pontoise Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 750150120 Finess géographiques 750000523 Etablissement FONDATION HÔPITAL SAINT-JOSEPH Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01751 Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 190000042 Finess géographiques 190000018 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE Code comptable 019026 Ville du comptable BRIVE MUNICIPALE Code CPU 01871 Libellé CPU CPAM Limoges Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 340011295 Finess géographiques 340780436 340000223 Etablissement HÔPITAUX DU BASSIN DE THAU (HBT) Code comptable 034030 Ville du comptable SÈTE MUNICIPALE Code CPU 01342 Libellé CPU CPAM de l'Hérault Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 650780174 Finess géographiques 650784218 Etablissement HÔPITAUX DE LANNEMEZAN Code comptable 065015 Ville du comptable LANNEMEZAN CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ Code CPU 01651 Libellé CPU CPAM Tarbes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :