Le dossier est remis aux évaluateurs avant la mise en situation professionnelle. Le candidat conduit une séance d'entraînement en pétanque pour un joueur de haut niveau d'une durée d'une heure.

Article Annexe Z

—

environ) A) Enseignements de base - Communication : techniques de communication et d'éducation pour la santé, documentation, informatique ; - Épidémiologie : épidémiologie descriptive et analytique, statistique, démographie ; - Planification ; évaluation

Article D541-312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 25

Code de l'environnement

Un plan de formation des personnels chargés de tout ou partie des opérations liées à la réalisation de dons ; 3° Les conditions d'organisation du don de denrées alimentaires, y compris de gestion de la sous-traitance ; 4° Des procédures visant à évaluer

Article L3232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 79

Code de la santé publique

Les modalités selon lesquelles les recommandations de l'autorité administrative prévues au 2 du même article 35 sont établies et font l'objet d'une évaluation sont définies, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de

Article L1211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 92

Code général des collectivités territoriales

Il établit chaque année sur la base des comptes administratifs un rapport sur la situation financière des collectivités locales.

Article 79

—

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L422-23 III.- Le I entre en vigueur le 1er avril 2023.

Article 37-15

—

gazole non routier tient pour chaque établissement, dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé du budget, une comptabilité dédiée au gazole non routier et portant sur les éléments mentionnés au 6° de l'article L. 311-39 du code des impositions

Article 1

—

Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible, résultant de la majoration mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et les services et de l'indexation mentionnée au dernier alinéa

Article L166 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 35

Livre des procédures fiscales

La Commission de régulation de l'énergie reçoit communication par l'administration fiscale des renseignements utiles au contrôle de l'application de l'article L. 322-79 du code des impositions sur les biens et services et à l'exercice des missions prévues

Article 111

—

. - Le I du présent article s'applique aux impositions établies au titre des années 2020 à 2026.

Article D147-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 34

Code de procédure pénale

En dehors du cas de l'inobservation par la personne condamnée des mesures de contrôle et interdictions qui lui ont été imposées en application de l'article 721-2, lorsque le juge de l'application des peines modifie ces obligations et interdictions, il

Article 382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 74

Code général des impôts, annexe III

Le paiement des impôts directs et taxes assimilées ainsi que des impôts recouvrés selon les mêmes règles que ces impositions peut être fait au moyen : Ne sont pas réclamés au contribuable les frais des actes de poursuites signifiés à une date postérieure

Article L521-8-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 43

Code de la recherche

Les montants des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat mentionnées à l'article L. 471-1 du code des impositions sur les biens et services collectés lors de l'importation sont versés mensuellement par la direction générale des douanes

Article 29

—

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution

Article 2

—

vivante peuvent être dispensés, par décision de l'autorité académique, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées : - soit de la partie compréhension de l'oral des évaluations

Article 69

—

Chapitre VI : Evaluation ― Avancement ― Reclassement, Sct. Section I : Evaluation., Art. 76, Art. 76-1 B.-Les 1° à 3° du A entrent en vigueur au 1er janvier 2015.

Article 2

—

suivie de la désignation de la langue concernée, lorsque le candidat au baccalauréat général et au baccalauréat technologique scolarisé dans une section européenne ou de langue orientale a satisfait aux conditions suivantes : - se prévaloir d'une évaluation

Article R557-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

Code de l'environnement

Les procédures, mentionnées à l'article L. 557-5, à suivre pour évaluer la conformité des équipements sous pression transportables, sont énoncées dans l'arrêté susmentionné.

Article D811-140-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

Le candidat peut choisir de conserver le bénéfice des notes obtenues aux évaluations certificatives en cours de formation. S'il décide de repasser les évaluations correspondantes, il conserve la meilleure des deux notes obtenues.

Article 36

—

1° Le DIRM désigne avant le début des formations un ou plusieurs jurys de validation des évaluations, en fonction du nombre de sessions d'évaluation à organiser et de la nature des modules à évaluer. 1 .

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