CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
5fd931e600c41811f04fff86
18 mai 2020
Elle a été licenciée pour inaptitude à son poste de travail et impossibilité de reclassement, le 9 janvier 2015.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00587
16 mars 2016
jours pour une deuxième visite » ; que le médecin du travail ayant, à l'issue d'un second avis, déclaré le salarié inapte à son poste, celui-ci a été licencié le 28 avril 2010 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01028
16 octobre 2024
et impossibilité de reclassement le 18 juillet 2019. 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00681
31 mars 2016
la suite d'un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, il a été déclaré le 23 mai 2011, par le médecin du travail, inapte à son poste ; que licencié le 25 juin 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00479
24 juin 2020
Le 27 février 2014, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Sur le moyen unique Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00138
7 février 2024
domicile alors que celui délivré à l'employeur mentionnait que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé et que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00338
26 mars 2025
Le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 28 avril 2017. 6. En cause d'appel, il a formé des demandes subsidiaires en contestation de son licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01191
20 novembre 2024
Le 8 août 2017, l'employeur lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01757
5 octobre 2016
25 septembre 2009, à l'issue d'une seule visite médicale avec mention d'un danger immédiat, elle a été déclarée inapte à son poste ; qu'elle a été licenciée le 19 novembre 2009 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00986
4 novembre 2020
Candidat aux élections professionnelles en décembre 2015, il a acquis la qualité de salarié protégé et a été licencié le 4 mars 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, après notification
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00690
25 juin 2025
Le salarié a été licencié le 1er juillet 2014 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9960573043a87d39cef2c
8 janvier 2020
[M] son licenciement pour impossibilité de reclassement suite à l'avis d'inaptitude de la Médecine du travail.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00985
19 juin 2019
de maladie professionnelle et a été placé en arrêt maladie du 20 juillet 2009 au 31 mai 2012 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste, il a été licencié le 28 septembre 2012 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00312
16 mars 2022
Le 15 mai 2016, la salariée a été licenciée pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement. 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00730
23 septembre 2020
La salariée a été, à l'issue de son congé de maternité, déclarée le 4 mai 2015 inapte à son poste, et a été licenciée le 31 juillet 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00492
14 mai 2025
La salariée a été déclarée inapte à son poste avec dispense de reclassement le 13 janvier 2021 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 13 février 2021. 6.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00898
14 septembre 2022
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 17 décembre 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00910
8 septembre 2021
L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans l'entreprise.". 3.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd971b559fefd5eb9db07a6
29 janvier 2020
O... a été licencié par lettre du 2 janvier 2016 pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude médicale.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00338
1 avril 2026
A l'issue de la seconde visite de reprise du 30 septembre 2020, le médecin du travail a confirmé la décision d'inaptitude en précisant que l'état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement
Page 48 sur 4536