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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff86

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Elle a été licenciée pour inaptitude à son poste de travail et impossibilité de reclassement, le 9 janvier 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00587

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

jours pour une deuxième visite » ; que le médecin du travail ayant, à l'issue d'un second avis, déclaré le salarié inapte à son poste, celui-ci a été licencié le 28 avril 2010 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01028

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

et impossibilité de reclassement le 18 juillet 2019. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00681

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

la suite d'un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, il a été déclaré le 23 mai 2011, par le médecin du travail, inapte à son poste ; que licencié le 25 juin 2011 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00479

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Le 27 février 2014, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Sur le moyen unique Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00138

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

domicile alors que celui délivré à l'employeur mentionnait que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé et que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00338

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 28 avril 2017. 6. En cause d'appel, il a formé des demandes subsidiaires en contestation de son licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01191

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le 8 août 2017, l'employeur lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01757

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

25 septembre 2009, à l'issue d'une seule visite médicale avec mention d'un danger immédiat, elle a été déclarée inapte à son poste ; qu'elle a été licenciée le 19 novembre 2009 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00986

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Candidat aux élections professionnelles en décembre 2015, il a acquis la qualité de salarié protégé et a été licencié le 4 mars 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, après notification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00690

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Le salarié a été licencié le 1er juillet 2014 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960573043a87d39cef2c

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[M] son licenciement pour impossibilité de reclassement suite à l'avis d'inaptitude de la Médecine du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00985

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

de maladie professionnelle et a été placé en arrêt maladie du 20 juillet 2009 au 31 mai 2012 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste, il a été licencié le 28 septembre 2012 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00312

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Le 15 mai 2016, la salariée a été licenciée pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00730

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

La salariée a été, à l'issue de son congé de maternité, déclarée le 4 mai 2015 inapte à son poste, et a été licenciée le 31 juillet 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00492

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

La salariée a été déclarée inapte à son poste avec dispense de reclassement le 13 janvier 2021 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 13 février 2021. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00898

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 17 décembre 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00910

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans l'entreprise.". 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd971b559fefd5eb9db07a6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

O... a été licencié par lettre du 2 janvier 2016 pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude médicale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00338

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'issue de la seconde visite de reprise du 30 septembre 2020, le médecin du travail a confirmé la décision d'inaptitude en précisant que l'état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement

Source officielle

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