plan d'urgence interne, ne pourront être réalisées qu'après approbation par le ministre chargé de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

Article 8

—

Ce rapport doit être mis à jour dans un délai de trois mois après tout changement majeur de la politique de placement, en particulier suite à une modification de l'accord collectif. Il est remis, sur demande, aux bénéficiaires.

Article L300-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Code de l'urbanisme

comportant principalement des logements et présentant un caractère d'intérêt général ; 2° La réalisation d'un projet immobilier de création ou d'extension de locaux d'activités économiques, présentant un caractère d'intérêt général en raison de son intérêt majeur

Article L561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

Code monétaire et financier

Elles procèdent au réexamen de cette évaluation de façon périodique ou lorsque des changements majeurs interviennent dans la gestion ou les activités de ces personnes. V.

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la santé publique

délivrée à titre exceptionnel et temporaire par : a) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en cas de rupture de stock ou d'arrêt de commercialisation d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur

Article Annexe

—

de l'Atlantique à l'ouest de l'Afrique jusqu'à l'océan Indien, le continent européen, l'Afrique sub-saharienne et l'Asie, vers laquelle se déplace progressivement le centre de gravité stratégique et où sont identifiés plusieurs risques de conflits majeurs

Article Annexe

—

FCL 3.040 (a) Tout détenteur d'un certificat médical doit cesser d'exercer les privilèges de sa licence, des qualifications ou autorisations correspondantes dès qu'il est conscient d'une diminution de son aptitude médicale susceptible de le rendre incapable

LEGIARTI000033908812

—

Toutefois, l'accroissement du nombre de personnes vivant avec le VIH, le déficit important en personnels de santé, les problèmes majeurs d'approvisionnement (ruptures de stocks fréquentes), l'irrégularité de la distribution, les difficultés de planification

Article 39

—

quatre autres départements d'outre-mer ; f) Le montant mentionné au second alinéa du II de l'article 9 de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 précitée au titre de la compensation à compter de 2016 du financement de la protection juridique des majeurs

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 7582 : Retenues et versements sur honoraires médicaux 7583 : Remboursements de frais 7584 : Remboursements de frais par les budgets annexes 7586 : Produits de la gestion des biens des malades majeurs

Article R121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

de régulation de l'énergie a déterminé le coût normal et complet et les conditions de renouvellement, le fournisseur conclut un nouveau contrat d'achat visant à permettre la poursuite de l'exploitation de l'installation sans nouvel investissement majeur

LEGIARTI000046246934

—

consultatif des réseaux d'observations météorologiques Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (deux formations) Article R. 413-2 du code de l'environnement Conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Article 1

—

fonctionnement d'Ile-de-France Mobilités a été adoptée dans les conditions prévues au cinquième alinéa, un ou plusieurs membres du conseil d'administration représentant au moins une des collectivités membres d'Ile-de-France Mobilités, invoquant l'intérêt majeur

LEGIARTI000036612924

—

(Kuhl, 1820) : Océanite de Wilson Famille des Hydrobatidae (Procellariiformes) (*) Hydrobates castro (Harcourt, 1851) = Oceanodroma castro : Océanite de Castro Famille des Procellariidae (Procellariiformes) Ardenna gravis (O'Reilly, 1818) : Puffin majeur

LEGIARTI000036612914

—

1820) : Océanite de Wilson Famille des Hydrobatidae (Procellariiformes) (*) Hydrobates leucorhous (Vieillot, 1818) = Oceanodroma leucorhoa : Océanite cul-blanc Famille des Procellariidae (Procellariiformes) Ardenna gravis (O'Reilly, 1818) : Puffin majeur

Article L766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Code de la sécurité intérieure

-En cas de risque majeur ou de déclenchement d'un plan Orsec justifiant d'informer sans délai la population, les services de radiodiffusion sonore et de télévision sont tenus de diffuser à titre gracieux, dans des conditions fixées par un arrêté du haut-commissaire

Article 6

—

Prêts pour le développement économique et social 21 933 333,00 Prêts à la filière automobile 300 000,00 75 150 000,00 Prêts et avances au fonds de prévention des risques naturels majeurs

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Code de commerce

une incidence sur les comptes ; - de la mesure et de l'analyse des indicateurs de performance financière de l'entité ; ces éléments indiquent au commissaire aux comptes les aspects financiers que la direction considère comme constituant des enjeux majeurs

Article Annexe

—

l'éducation spéciale ; - Les établissements spécialisés : institut médico-éducatif, institut d'éducation motrice, institut médico-professionnel et institut de rééducation. 4 - Notions sur les conditions de travail de l'élève - L'ergonomie ; - Les risques majeurs

LEGIARTI000033311455

—

d'intervention en mer Désigné(s) dans le dispositif ORSEC de la zone maritime Polynésie française (*) Hors compétence Polynésie française dans les eaux intérieures et la mer territoriale Intervention qu'elle que soit la zone en cas de risque majeur

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