AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société ASPC, société à responsabilité

OVP forme opposition à l'injonction de payer dans les termes d'injonction de payer par courrier du 9 avril 2025 auprès du greffe du TAE de Lyon qui accuse réception en date du 9 avril 2025.

Madame [E] [F] a déposé une requête en injonction de payer auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne.

CIV. 2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1190 F-D Pourvoi n° M 22-11.460

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 04-19136, formé par la société Texas Instruments

(Cass. 1° civ 15.01.2015 n° 13-23.489 et Cass.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M.

[A] [M], domicilié [Adresse 4], défendeur à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

N° W 19-80.802 F-D N° 57 EB2 26 FÉVRIER 2020 CASSATION M.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation partielle M.

La société bailleresse, soutenant que le trouble était causé par les ayants droit d'[O] [F], a appelé en la cause MM.

La société LE HOULMEDIS a contesté devant la commission de recours amiable de la caisse l’imputabilité des soins et arrêts de travail à l’accident de travail du 14 mars 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze a rendu l'arrêt

Le 30 juillet 2025, la société SAMSE a saisi le président du tribunal de commerce d'Aubenas d'une requête en injonction de payer.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

D’ÉPARGNE GRAND EST EUROPE (ci-après la CAISSE D’ÉPARGNE) a consenti à M.

ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01157 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U42W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION

ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01601 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6WN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 septembre 2001), que Mme X

N° W 14-85.520 F-D N° 576 ND 10 AVRIL 2018 CASSATION PARTIELLE M.