Z..., commissaire à l'exécution du plan des sociétés Bernadon Bruhier SA et Bernadon Bruhier SARL a repris l'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, après avis de la deuxième chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... engagée par contrats à durée déterminée par la société

dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 avril 2017), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il a été procédé, le 7 novembre 2002, à la désignation des membres

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1999) que la société Rocco Y... ayant assigné M

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au

d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société Vidéopole, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Z..., a obtenu d'un tribunal de grande instance la validation d'une saisie-arrêt pour un arriéré de rente de prestation compensatoire due par M.

Vincent D..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 23 mars 2017 par le tribunal d'instance de Sannois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, dotn le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1996 par le tribunal d'instance

; La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France à formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° D 15-12.276 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

[C] est le seul et unique héritier de Mme [J] veuve [X] et par voie de conséquence, d'[Y] [X] dont Mme [J], son épouse, était la seule héritière. - constater que M.

A... des condamnations prononcées contre elle en première instance au profit de M.

; qu'en retenant que le CHSCT Nord Est ne pouvait décider de recourir à l'expertise dès lors que l'instance temporaire de coordination avait décidé de recourir à une expertise unique pour évaluer les

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que M.

/ du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), dont le siège est secteur Pau X..., ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société d'exploitation des établissements Z... , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique