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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200640

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

La société Continental, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-20.315 contre l'arrêt n° RG : 21/03845 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200636

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

métropôle, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-20.311 contre l'arrêt n° RG : 21/03823 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200633

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Maisongrosse - Roc de Massabielle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-20.308 contre l'arrêt n° RG : 21/03820 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200631

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

La société Christina, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-20.306 contre l'arrêt n° RG : 21/03817 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200629

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

société Hôtel national, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-20.304 contre l'arrêt n° RG : 21/03815 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200627

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

société Hôtel Jeanne d'Arc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-20.302 contre l'arrêt n° RG : 21/03813 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200623

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

2025 La société Cassin et fils, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-20.298 contre l'arrêt n° RG : 21/03809 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200621

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Matutina, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-20.296 contre l'arrêt n° RG : 21/03807 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200630

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

société Angelic hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 23-20.305 contre l'arrêt n° RG : 21/03816 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200628

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

société Croix des Bretons, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-20.303 contre l'arrêt n° RG / 21/03814 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200624

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Sainte Rose, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-20.299 contre l'arrêt n° RG : 21/03810 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200622

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Eric Wagner, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° N 23-20.297 contre l'arrêt n° RG : 21/03808 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200620

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Hôtel Padoue, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-20.295 contre l'arrêt n° RG : 21/03806 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200619

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Londres, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-20.294 contre l'arrêt n° RG : 21/03805 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200648

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Alliances, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-20.323 contre l'arrêt n° RG : 21/03873 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200645

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droit de la société civile Hôtel atrium, a formé le pourvoi n° N 23-20.320 contre l'arrêt n° RG : 21/03850 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200643

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

société [H] et [I] [S] et cie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-20.318 contre l'arrêt n° RG : 21/03848 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200642

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

2025 La société La Sarte, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-20.317 contre l'arrêt n° RG : 21/03847 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200637

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

La société Beau site, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-20.312 contre l'arrêt n° RG : 21/03824 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200635

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

La société Hôtel Acadia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-20.310 contre l'arrêt n° RG : 21/03822 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau

Source officielle