Réalisation d'une instruction d'entrée-sortie Simultanéités, contexte d'exécutions, interruption, méthodes assistées. 7. Transferts périphériques à périphériques 8.

Article 15

—

L'importation, le transfert depuis un Etat membre de la Union européenne, la fourniture ou l'édition de logiciels susceptibles de traiter des oeuvres protégées et intégrant des mesures techniques permettant le contrôle à distance direct ou indirect d'une

Article 29

—

-Lorsqu'une offre présentée dans le cadre de la passation par une entité adjudicatrice d'un marché de fournitures ou d'un marché de travaux de pose et d'installation de ces fournitures contient des produits originaires de pays tiers avec lesquels l'Union

Article Annexe VIII

—

. - Présentation des usages spécifiques Description des usages spécifiques Présentation des meilleures techniques disponibles (MTD) - Fourniture des fiches techniques des équipements spécifiques (niveau de consommation, raccordement à des organes de gestion

Article 279-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Code général des impôts

travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien autres que ceux mentionnés à l'article 278-0 bis A portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture

Article L773-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99

Code monétaire et financier

l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° A l'article L. 531-2 : a) Les mots : " mais sans pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 532-16 à L. 532-27 " sont supprimés ; b) Au j du 2°, les mots : " en la fourniture

Article L775-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99

Code monétaire et financier

Article L353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

Code monétaire et financier

dérogations prévues à cet article ; 5° Le fait, pour toute personne se livrant à l'activité de démarchage bancaire ou financier définie au deuxième alinéa de l'article L. 341-1, de recevoir des personnes démarchées des ordres ou des fonds en vue de la fourniture

Article L314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

Code monétaire et financier

I. – La fourniture des informations prévues au présent chapitre s'effectue sans frais pour l'utilisateur de services de paiement.

Article R271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 62

Code de l'énergie

lui-même, au fournisseur de chacun des sites effacés est fixé selon les modalités suivantes : 1° Le fournisseur du consommateur final lui facture, selon les modalités contractuelles en vigueur entre eux et sur la base de la part énergie du prix de fourniture

Article Annexe I

—

Titulaire du contrat de fourniture de gaz : Nom : .......... Prénom : .......... Adresse : .......... N° de téléphone : ..........

Article 13

—

En cas de fourniture à titre gratuit à des établissements caritatifs, la déclaration peut ne comporter que la liste des catégories de produits fournis et la liste des établissements destinataires.

LEGIARTI000042127234

—

place par les pouvoirs publics : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/tarifs-gaz. (9) La liste de l'ensemble des fournisseurs de gaz naturel autorisés peut être consultée sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/procedure-dautorisation-fourniture-en-gaz-naturel

LEGIARTI000042127239

—

place par les pouvoirs publics : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/tarifs-gaz. (12) La liste de l'ensemble des fournisseurs de gaz naturel autorisés peut être consultée sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/procedure-dautorisation-fourniture-en-gaz-naturel

LEGIARTI000042127244

—

place par les pouvoirs publics : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/tarifs-gaz. (15) La liste de l'ensemble des fournisseurs de gaz naturel autorisés peut être consultée sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/procedure-dautorisation-fourniture-en-gaz-naturel

Article 12

—

Toutefois, les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite doivent être conformes à des spécifications techniques définies par arrêté interministériel, pris après

Article 312-13

—

place de sûretés, privilèges ou droits à compensation sur des instruments financiers de clients qui permettent à un tiers de céder les instruments financiers en question afin de recouvrer des créances qui ne sont pas liées à ces clients ou à la fourniture

Article 2

—

commission les projets de contrats de la commande publique dont le montant hors taxe est égal ou supérieur aux seuils suivants : 500 000 €, s'agissant d'études ou de prestations intellectuelles ; 3 000 000 €, s'agissant de prestations de services ou de fournitures

Article 5

—

de recrutement de personnels supplétifs faisant de l'institut leur employeur principal, ainsi que leurs conditions de rémunération ; - les ordres de mission pour les déplacements hors de la métropole ; - les marchés ; - les commandes, travaux ou fournitures

Article 1

—

relatives aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques déterminées selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 26 avril 1999 susvisé ; 5° Le petit matériel médical dont la liste figure au I de l'annexe au présent arrêté et les fournitures

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