prise par le représentant de l'Etat dans le département et, dans un délai qui ne peut dépasser trois ans à compter de la date d'émission de l'offre de prêt, sauf en cas de décès de l'emprunteur, d'accident de santé de ce dernier entraînant une interruption

Article 245-2.03

—

Une interruption linéaire dans un cale-pied n'excède pas 100 mm. IV.-Prises de main/ main courante : Chaque prise de main doit résister sans rupture à une force horizontale de 180 daN.

Article 2

—

prévisible ; d) La qualification professionnelle ; e) L'emploi occupé durant le détachement ; f) Le montant de la rémunération brute mensuelle afférente à la prestation ; g) Les modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés pour le voyage

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45

Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

connaissances techniques et de connaissances relatives à la navigation aérienne et à la navigation tactique ; c) Ensemble d'épreuves aériennes comportant, avec un minimum de 60 heures de vol, dont 20 de nuit, comme premier navigateur, l'exécution de voyages

Article 170-08

—

l'obligation de procéder à l'enregistrement des informations nominatives prévues par l'article 170-4 au profit d'un navire appareillant d'un port français sous réserve que soient réunies les deux conditions suivantes : - le navire effectue sans escale des voyages

Article D412-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

Code de la consommation

Services intégrés sur appareils mobiles, y compris les applications mobiles ; c) Billets électroniques et services de billetterie électronique ; d) Fourniture d'informations sur les services de transport, notamment d'informations en temps réel sur le voyage

Article R811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 82

Code de justice administrative

juridiction en a été saisie avant le 1er janvier 2019, les litiges afférents aux actes énumérés par le 5° de l'article R. 311-2 ; 10° Sur les litiges relatifs aux visas de court séjour en France ; 11° Sur les litiges relatifs aux autorisations de voyage

Article 31

—

heures fixées par l'arrêté d'autorisation, toutes les fois que le nombre des joueurs présents et l'activité de la partie sont de nature à justifier cette tolérance mais sans toutefois que ces jeux puissent rester ouvertes plus de vingt heures sans interruption

Article L917-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37

Code de l'éducation

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois.

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

706511 : Part des consultations et actes externes prise en charge par l'assurance-maladie 70652 : Forfaits accueil et traitement des urgences pris en charge par l'assurance-maladie 70653 : Prestations de prélèvements d'organes ou de tissus 706551 : Interruption

LEGIARTI000032916893

—

Interruption non programmée Une interruption non programmée a lieu lorsque le système d'échanges de données s'arrête subitement de manière imprévue.

Article 1

—

La cotisation est due pour chaque transport résultant d'un contrat d'affrètement au voyage, au temps ou au tonnage ; 7° Pour les entreprises d'armement maritime, 0,25 p. 100.

Article Annexe B

—

trois mois, au titre de l'exception prévue au e du premier paragraphe de l'article 6 du règlement (UE) 2018/1806 pour les étrangers membres d'équipage civil de navires opérant sur les voies fluviales internationales, les titulaires d'un document de voyage

Article 221-V/19-1

—

Identification et suivi des navires à grande distance 1 Rédaction réservée. 2.1 Sous réserve des dispositions des paragraphes 4.1 et 4.2, le présent article s'applique aux types de navires ci-après qui effectuent des voyages internationaux : .2 navires

Article 4

—

logement et d'hébergement des personnes et familles concernées par le plan ; 2° La création ou la mobilisation d'une offre adaptée de logement et d'hébergement ainsi que, le cas échéant, une offre d'habitat adapté destinée aux personnes dites gens du voyage

Article 221-III/32

—

Cependant, pour les navires autres que les vraquiers, tels que définis à l'article 221-IX/01, il n'est pas nécessaire d'exiger ces combinaisons d'immersion si le navire effectue constamment des voyages dans des climats chauds (1) pour lesquels, de l'avis

Article Annexe 190-A.5

—

A bord des engins à passagers à grande vitesse, les prescriptions supplémentaires s'appliquent : - l'espace réservé doit permettre aux passagers en fauteuil roulant de voyager face à l'avant du navire ; - des ceintures de sécurité en supplément doivent

Article 1

—

Groupe XI : accessoires du vêtement Classes : Dentelles et broderie main ; Maroquinerie et articles de voyage ; Ganterie ; Chaussures. Groupe XII : coiffure et esthétique Classes : Coiffure dames ; Coiffure messieurs ; Esthétique.

Article 1

—

la formation professionnelle et l'apprentissage des métiers du commerce - Groupe AFPAM formation III Concepteur audiovisuel 323t 1 an CADASE III Régisseur technique du spectacle vivant et de l'évènementiel 323t 5 ans GRIM EDIF III Conseiller voyages

Article L5215-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

de la demande d'énergie ; e) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement. 7° Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

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