Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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24 550 résultats pour « irrecevabilité du moyen dirigé seulement contre eux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article PU 6
L'alarme qui peut être générale ou générale sélective, doit pouvoir être reçue de façon permanente par le personnel soignant qui aura été préalablement formé à la mise en œuvre des moyens de défense contre l'incendie et à l'alerte des sapeurs-pompiers
Article R221-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 01
Lorsqu'un sportif a fait l'objet d'une décision de sanction disciplinaire relative à la lutte contre le dopage et que cette décision n'est pas devenue définitive, le ministre chargé des sports peut prononcer, à titre conservatoire et par décision motivée
Article R4125-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 09
Cette notification, effectuée par tout moyen conférant date certaine de réception, fait mention de la faculté d'exercer, dans le délai de recours contentieux, un recours contre cette décision devant la juridiction compétente à l'égard de l'acte initialement
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76
Dans le cas où l'intervention de personnel auxiliaire ne peut être assurée, le préposé devra pouvoir actionner seul ce dispositif de secours.
Article 10
Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
Article 3
Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est dirigé par un directeur. La suppléance du directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines est assurée par le sous-directeur régional Paris.
Article 4
L'établissement public est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président nommé par décret en conseil des ministres.
Article 3
Les enseignements et les travaux déterminés par l'Ecole des hautes études en santé publique comprennent des cours magistraux, des travaux pratiques, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des travaux interdisciplinaires.
Article U 89
Ils doivent être recueillis dans des récipients marqués à cet effet et dirigés vers les services spécialisés pour assurer leur élimination ou leur récupération.
Article 2
possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - construire la stratégie d'une organisation du secteur ; - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ; - diriger
Article 2
possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - construire la stratégie d'une organisation du secteur ; - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ; - diriger
Article R931-3-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53
Le président du conseil d'administration ou, à défaut, le vice-président organise et dirige les travaux du conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale ou à la commission paritaire.
Article R518-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 30
Pour diriger les services placés sous son autorité, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations peut être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux délégués, ainsi que par des directeurs, des contrôleurs généraux, des chefs de
Article R262-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 15
d'ouvrage mentionné au premier alinéa de l'article L. 262-2 comportent ceux de choisir les architectes, entrepreneurs et autres techniciens, d'arrêter librement les conventions passées avec eux et d'effectuer la réception des travaux qu'ils ont faits ou dirigés
Article 440
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Le président dirige les débats. Il donne la parole au rapporteur dans le cas où un rapport doit être fait. Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions.
Article 15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19
Elles peuvent être ordonnées par le ministre de la justice et sont alors dirigées par un magistrat.
Article 16
oxydantes ; - de tout lieu de réparation et d'entretien ; - de tout lieu de garage d'un véhicule à moteur ; - convenablement aéré ; - débarrassé de tous matériels autres que ceux nécessaires au fonctionnement du dépôt ; - pourvu en amont aérage d'un moyen
Article D1424-20-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 55
La quotité de temps de travail consacrée à ces attributions est précisée dans l'arrêté portant désignation ainsi que dans les lettres de mission précisant leurs missions, positionnement et moyens.
Article R611-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 00
La notification peut être effectuée au moyen de lettres simples.
Article 2
L'Agence française anticorruption est dirigée par un magistrat du troisième grade de l'ordre judiciaire nommé par décret du Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable.
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