LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Décisions mentionnant Article 440 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Travaux de la Commission du droit international des Nations Unies
Dehaussy Jacques. Travaux de la Commission du droit international des Nations Unies. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 440-454.
X. Fonction publique territoriale
Fitte-Duval Annie. X. Fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 431-440.
Remarques sur l'application extraterritoriale du droit national à la lumière de la législation américaine récente
Chambre Civile
6309b3ffa521cdc5630b7a73
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Sorel Jean-Marc. Remarques sur l'application extraterritoriale du droit national à la lumière de la législation américaine récente. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-4. pp. 415-440.