Codes de loi français

Article R5312-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 95

Les décisions relatives au remboursement des allocations, aides, ainsi que toute autre prestation indument versées mentionnées à l'article L. 5426-8-1 ; 7° Les décisions prises pour le compte de l'Etat relatives : a) Aux allocations destinées aux jeunes

Article L222-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 67

L'entretien peut être exceptionnellement renouvelé afin de tenir compte de l'évolution des besoins des jeunes concernés.

Article R302-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20

l'offre, qui porte notamment sur l'offre publique et privée de logement et d'hébergement, ainsi que sur l'état du parc de logements existant ; - l'analyse de la demande, qui comporte une estimation quantitative et qualitative des besoins en logement des jeunes

Article D214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 00

routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ; 5° Deux représentants des consommateurs désignés sur proposition des organisations de consommateurs et après avis du ministre chargé de la consommation ; 6° Un représentant des jeunes

Article R511-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 00

crédit agricole, à raison d'un représentant ; d) Les caisses d'assurances mutuelles agricoles et les caisses de mutualité sociale agricole, à raison d'un représentant ; e) Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes

Article L214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 86

La région coordonne, sous réserve des missions de l'Etat et dans le cadre de la stratégie nationale de recherche, les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes

Article R421-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Article Annexe I

Grade d'éducateur de jeunes enfants du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Grade d'assistant socio-éducatif du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.

Article 25

l'article 35 ; c) Est pris ou est susceptible d'être pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces ; d) Est admis au bénéfice de la prestation partagée d'éducation de l'enfant dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune

Article 131

l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ainsi que celle définie à l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, versés au cours d'un mois civil aux personnes mentionnées au II appartenant aux jeunes

Article 15

I. - Afin de favoriser l'embauche de jeunes dans les départements d'outre-mer par la cessation d'activité de salariés âgés, l'Etat, le conseil régional ou le conseil départemental, ainsi que les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives

Article ANNEXE

Centre départemental des jeunes agriculteurs.

Article 8

ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - le ministre chargé des anciens combattants ou son représentant ; - un médecin inspecteur régional de la santé ; - le directeur d'un institut national de jeunes

Article 61

Elles peuvent également être supprimées, à la demande du médecin-conseil de la sécurité sociale ou du directeur départemental de la santé, si la jeune mère omet de se présenter aux consultations de nourrissons pendant les huit semaines qui suivent l'accouchement

Article Annexe

Décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris

Article Annexe, 7

II - Au cours de cette même réunion, sous la présidence du doyen d'âge du conseil assisté du plus jeune membre du conseil lequel fait fonction de secrétaire, le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un bureau composé d'au moins : Un président

Article 2

de placement, en application du code de la justice pénale des mineurs, des articles 375 à 375-8 du code civil, du code pénal et du décret du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur des jeunes

Article 1

L'examen destiné à obtenir le certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles comprend les épreuves suivantes, qui sont obligatoires : 1.

Article 2

Temps jeunes, 99, rue de Merlo, 69600 Oullins. 8. Pour la région Réunion : Service technique pour les activités de jeunesse-Association amicale laïque de l'Ouest (STAJ-ALO), 11, allée des Lys Terre-Sainte, 97410 Saint-Pierre.