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LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES PRISES PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE 1. Décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé de l'agriculture conjointement avec un ou plusieurs autres ministres.
2. Décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé de l'agriculture.
Décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, art. 4-1. Décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et des plants, art. 7 et 10. Décret n° 95-487 du 28 avril 1995 fixant les conditions de dissémination volontaire des animaux d'élevage génétiquement modifiés, art. 2 et 13. Article R. 533-23, R. 533-23-1 et R. 533-23-1 du code de l'environnement.
Agrément des organismes et des établissements de sélection Article R. 653-3 du code rural et de la pêche maritime
Agrément des organismes tiers en charge des activités de contrôle des performances des équidés Article R. 653-18 du code rural et de la pêche maritime
Autorisation délivrée à la fédération mentionnée à l'article R. 131-14 du code du sport pour la transmission de données à la base nationale des données zootechniques Article R. 653-24 du code rural et de la pêche maritime
Décisions prises pour l'application de l'article L. 653-16 du code rural et de la pêche maritime Article R. 653-98
Agrément spécial pour la francisation des navires de pêche. 1° de l'article L. 5112-1-3 et 2° de l'article D. 5112-2-3 du code des transports.