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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2208835_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208836_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208838_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208840_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208841_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208842_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208843_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208826_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208827_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208829_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200564
28 mai 2026
28 mai 2026
[U] [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « Aménagements et équipements de l'espace rural », « Pêche, chasse, faune sauvage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301089_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
: En ce qui concerne la responsabilité de la région des Pays de la Loire : Si la région soutient en défense, qu’une monteuse faucheuse autochargeuse ne relève pas des investissements éligibles listés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308582_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Cet article 4.2.1 dresse la liste des " pièces de candidature devant être remises par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00710
9 juin 2021
9 juin 2021
Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.
Source officiellesoc
61372294cd580146773febb0
12 décembre 1995
12 décembre 1995
G... a saisi le tribunal d'instance, le 27 octobre 1994, au nom du syndicat CGT et "en tant que mandataire de liste parrainée par (ce) syndicat", d'une contestation de la candidature de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200599
20 juin 2024
20 juin 2024
ne répond pas aux conditions fixées par les articles 2, 4-1 et 6 du décret du 23 décembre 2004, dès lors, d'une part, que la candidate ne dispose que d'un diplôme d'aptitude à l'enseignement du français
Source officielle9ème chambre
DTA_2208772_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
précise (…) le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise
Source officielleciv2
613724bdcd58014677417fd0
3 mai 2006
3 mai 2006
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2004), que la société Paysage a sollicité de la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes (CMSA), aux fins de présenter sa candidature
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402518_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Si la demande porte sur des biens n'appartenant pas au demandeur, celui-ci doit justifier avoir informé par écrit de sa candidature le propriétaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00034
18 janvier 2023
18 janvier 2023
sur la liste des candidats CGT aux élections de L'UES AKKA France dès lors que le processus électoral n'était plus d'actualité compte tenu du litige en cours sur le périmètre de l'UES, le tribunal a statué
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