Commerce, lequel devra être déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Lille avant le 04 décembre ; DIT que le mandataire judiciaire devra établir, après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste

Nomme Monsieur [M] [S], Juge Commissaire et Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP [G] et l'établissement de la liste

Commissaire et SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [H] [Z] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP DELOBEAU et l'établissement de la liste

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de cinq mois de la parution du présent jugement au Bodacc.

; Le 28 septembre 1993, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de cette société ; La liste des créances mentionnées à l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 a été déposée

; Le 28 septembre 1993, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de cette société ; La liste des créances mentionnées à l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 a été déposée au greffe

l'article L. 621-4 du Code de Commerce, De nommer un administrateur judiciaire avec mission d'assistance, le Tribunal estimant cette nomination nécessaire, De fixer le délai d'établissement de la liste

judiciaire de différentes structures du groupe HEXAGONE favorise une appréhension globale et cohérente des situations économiques et juridiques de ces structures, De fixer le délai d'établissement de la liste

mois suivant le présent jugement, - invité, le cas échéant, les salariés de l'entreprise à désigner un représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe, - fixé le délai de dépôt de la liste

Attendu que par jugement du 30 octobre 2025, le Tribunal a fixé à quatre mois, à compter du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour établir la liste des créances déclarées

abouti à un jugement de liquidation judiciaire du 14 décembre 1987 ; que le percepteur de Hoerdt a invoqué les dispositions de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 et demandé l'inscription sur la liste

MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de Me [Q] [W], liquidateur, que les opérations de vérifications, d'admissions et de répartitions des créanciers

qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de Me [Z] [O], liquidateur, qu'il convient d'engager les opérations de vérification, d'admission et de répartition aux créanciers

désigné Me [H] [V] en qualité de liquidateur judiciaire ; * fixé la date de cessation des paiements au 20/08/2023 ; * fixé à 2 ans le délai de clôture de la procédure ; * fixé le délai de dépôt de la liste

prononcé du présent jugement, et dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés sera déposé au greffe de ce tribunal, Fixe, conformément à la loi, le délai d'établissement de la liste

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Dit que la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission établie par le mandataire judiciaire devra être déposée dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers