Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 460 résultats pour « médecin biologiste des hôpitaux effectuant des analyses à titre privé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
Article R6152-524
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 67
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'assistant des hôpitaux bénéficie d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.
Article 3
Pour obtenir un congé au titre de l'article 3 du décret du 24 juin 1972 les ouvriers doivent adresser à leur chef d'établissement une demande appuyée d'un certificat de leur médecin traitant, spécifiant qu'ils sont susceptibles de bénéficier des dispositions
Article L4622-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en
Article R433-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09
En cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin-conseil, il est procédé à un nouvel examen conformément aux dispositions du chapitre 1er du titre IV du livre Ier.
Article 13
Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil académique et artistique : 1° Au titre des personnels d'enseignement et d'éducation, dans le collège correspondant à leur grade : - les enseignants affectés à l'école qui y assurent
Article 4
exclusivement la voie aérienne, même s'ils ne sortent pas des limites de la zone de transit international de l'aéroport durant les escales, sont soumis au visa de transit aéroportuaire dans les mêmes conditions que celles prévues pour les étrangers effectuant
Article A322-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08
des articles A. 322-150 et A. 322-151, l'encadrement est composé d'au moins deux moniteurs dont l'un au moins, qu'il soit ou non rémunéré, possède le diplôme requis par l'article L. 212-1, l'autre pouvant posséder soit ce diplôme, soit, s'il agit à titre
Article L4211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 50
La personne responsable des activités mentionnées aux articles L. 4211-8, L. 4211-9 et L. 4211-9-1 est nécessairement un pharmacien, un médecin ou une personne autorisée à exercer la profession de médecin ou de pharmacien, ou une personne disposant d'une
Article L120-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 15
La personne morale agréée assure en outre à la personne volontaire effectuant un engagement de service civique une formation civique et citoyenne et un accompagnement dans sa réflexion sur son projet d'avenir.
Article R5121-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79
l'article L. 5124-11, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé envisage d'interdire l'exportation d'un médicament, il notifie au préalable son intention et ses motifs à l'établissement pharmaceutique effectuant
Article L3311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 32
Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Article 6
Il est interdit à tout agent soumis au présent statut d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
Article L952-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33
Dans le respect des dispositions de l'article 432-12 du code pénal, et, le cas échéant, par dérogation à l'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative fixée au premier alinéa du I de l'article 25 septies de la loi n° 83-
Article 12-10
Le conseil d'examen des faits professionnels devant lequel est appelé à comparaître un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées comprend : 1° Un praticien des armées ou un directeur des soins, président, qui est le plus ancien dans le
Article 23
En cas de dispersion des services, les électeurs peuvent être répartis en sections de vote par décision du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant, prise après consultation des organisations syndicales présentant
Article D202-32-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 82
-Un laboratoire bénéficiant d'une accréditation peut sous-traiter les analyses d'autocontrôle dont la réalisation lui est confiée à un laboratoire bénéficiant, pour les analyses concernées, d'une accréditation délivrée dans les mêmes conditions.
Article D14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 68 > 69
Une fois par an, l'organisme antituberculeux ou le médecin désigné par le préfet fait parvenir au médecin phtisiologue départemental le résumé de ses constatations accompagné des documents et renseignements de toutes natures qui ont pu être recueillis
Article 1
des représentants de l'Union nationale des professionnels de santé exerçant à titre libéral : un représentant des organisations syndicales de médecins généralistes, un représentant des organisations syndicales de médecins spécialistes libéraux, un représentant
Article R1333-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25
-Le réalisateur de l'acte utilisant les rayonnements ionisants à des fins de diagnostic médical ou de pratiques interventionnelles radioguidées évalue régulièrement les doses délivrées aux patients et analyse les actes pratiqués au regard du principe
Page 48 · 43 460 résultats