d'immeubles ; 9° Les contrats, conventions et marchés sous réserve des dispositions de l'article 187 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; 10° Les créations, renouvellements et suppressions d'emplois au sein de l'établissement ; 11° Les dépôts de marques

Article R653-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

Code rural (nouveau)

et ses décisions modificatives ; 4° Le compte financier et l'affectation des résultats ; 5° Les conditions générales de passation des conventions, contrats et marchés ; 6° Le contrat pluriannuel de performances conclu avec l'Etat ; 7° Les dépôts de marque

Article R163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 21

Code de la sécurité sociale

Le seul changement d'exploitant ou de nom de marque d'une spécialité ne constitue pas, au sens du présent article, une modification des conditions d'inscription soumise à avis de la commission mentionnée à l'article R. 163-15.

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code monétaire et financier

cours légal et pouvoir libératoire ; 3° De lutter contre la contrefaçon des pièces métalliques et procéder à leur expertise et à leur contrôle, dans les conditions prévues à l'article L. 162-2 ; 4° De fabriquer et commercialiser les instruments de marque

Article Annexes

—

La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile. 4.6.

Article Annexe I

—

Tonalité marquée.

Article Annexe

—

son activité le plus généralement : - en atelier de maintenance des véhicules des régies de transport de passagers ; - en atelier intégré des entreprises de transport de marchandises ; - en atelier des concessionnaires et agents des réseaux des marques

Article L811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 43

Code de la propriété intellectuelle

-Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire l'usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen ou dans les îles Wallis, sous cette marque par

Article Annexe V

—

Toute installation de contrôle agréée doit être pourvue d'un panneau distinctif, visible du public, posé ou affiché à l'extérieur des locaux abritant l'installation. Ce panneau doit répondre aux prescriptions de l'appendice 1 de la présente annexe.

Article Annexe

—

Marques de fabrique, de commerce ou de service Dépôt : - premier dépôt jusqu'à trois classes : 225,00 - renouvellement jusqu'à trois classes : 240,00 - par classe de produits ou de services (au-delà de trois) : 40,00 Supplément pour paiement tardif

Article 4

—

représentant désigné par chacun des comités régionaux et de dix membres choisis par le ministre chargé des travaux publics parmi les représentants des institutions et associations touristiques, des sociétés de transport en commun, ou les personnalités ayant marqué

Article 54

—

ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée

Article Annexe II

—

Marque et type : 0.5.2. Année de mise en circulation : 0.5.3. Numéro d'identification : 0.5.4. Type moteur : 0.5.5. Cylindrée (cm³) : 0.5.6. Puissance (kW) : 0.6. Groupe par classe de pollution de l'air du véhicule d'origine : 0.7.

Article Annexe 2

—

. - Les catégories d'appareil de bronzage sont définies aux dispositions des 1° et 3° de l'article 1er du décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 et du dernier alinéa de l'article 2 du même décret. 5°-2 Références de l'appareil de bronzage : Marque :

Article Annexe 5

—

Compte rendu de réception Motif de la réception : Dénomination (suivant références communautaires de la directive 1999/37/CE) (D.1) Marque (D.2) Type variante version (D.2.1) Code national d'identification du type (en cas de réception

LEGIARTI000032583515

—

Prescriptions d'ordre structurel, mécanique, électrique, le cas échéant attestation de suivi de construction délivrée par une société de classification et indiquant les marques de classe qui seront délivrées.

Article 2

—

NOM GUYANAIS : Tig-tig marqué. TAXONOMIE : Carnivores - Félidés NOM VERNACULAIRE : Puma. NOM SCIENTIFIQUE : Puma concolor. NOM GUYANAIS : Tig rouge.

Article Annexe II

—

Bovin importé d'un pays tiers non-réidentifié par deux marques

Article L418

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

Code électoral

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna sur la liste menée par (indication

Article L205-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 23

Code rural (nouveau)

. ― Ils peuvent également procéder à la saisie : 1° Des documents utiles à la constatation de l'infraction ; 2° Des produits, objets, estampilles, marques, documents susceptibles d'avoir contribué à la réalisation d'une infraction ou de résulter de l'accomplissement

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