Article Annexe II

GRILLES NATIONALES DES CAS DE NON-CONFORMITÉ POUR 2014 BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) (MÉTROPOLE) Points vérifiés Anomalies Réduction Remise . BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) (MARTINIQUE) Points vérifiés Anomalies Réduction Remise . BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) (GUADELOUPE) Points vérifiés Anomalies Réduction Remise . BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) (GUYANE) Anomalies Réduction Remise BCAE 1 : Bande tampon . BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) (LA RÉUNION) Points vérifiés Anomalies Réduction Remise en conformité . BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) (MAYOTTE) Points vérifiés Anomalies Réduction Remise . ENVIRONNEMENT Points vérifiés Anomalies Réduction Remise . EXIGENCE COMPLÉMENTAIRE MAE : PRATIQUES DE FERTILISATION (MÉTROPOLE) Points vérifiés Anomalies Réduction Remise . EXIGENCE COMPLÉMENTAIRE MAE : PRATIQUES DE FERTILISATION (MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE) Points vérifiés Anomalies Réduction Remise . EXIGENCE COMPLÉMENTAIRE MAE : PRATIQUES DE FERTILISATION (LA RÉUNION, MAYOTTE) Points vérifiés Anomalies Réduction Remise en conformité possible ? PROTECTION ET BIEN-ÊTRE ANIMAL Points vérifiés Eléments d'appréciation Remise en conformité possible ? Anomalies Réduction Tous élevages sauf porcs (en bâtiment) et veaux . Anomalies Réduction Remise Bovin importé d'un pays tiers non-réidentifié par deux marques auriculaires dans les délais et EDE non-prévenu. Absence de notification de mouvement (ou de naissance) constatée le jour du contrôle alors que plus de 7 jours (27 jours pour les naissances) se sont écoulés depuis l'événement : . SANTÉ - PRODUCTIONS VÉGÉTALES Points vérifiés Anomalies Réduction Remise EXIGENCE COMPLÉMENTAIRE MAE : PRATIQUE D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES