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1 478 résultats pour « mecanicien d'un train »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908533_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204065_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Employée en qualité de mécanicienne qualifiée par la société Blitz, spécialisée dans l'électricité, intervenant pour la construction et la réparation navale de Dunkerque, Mme C demande au tribunal à être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702197_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702199_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702243_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702248_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702285_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702329_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702745_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702774_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702790_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702794_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702819_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703407_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703444_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703520_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703564_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703569_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703592_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706938_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle

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