Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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69 597 résultats pour « mention du nom et de la qualification du salarié remplacé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
La durée de validité des prérogatives mentionnées au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est prorogée d'une année pour les personnes dont la " qualification surveillance des baignades " doit être renouvelée entre le 23
Article 7
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Article 5
II. - En application du IV de l'article 105 de la loi du 7 octobre 2016 susvisée, la liste des diplômes et qualifications requis pour les téléconseillers professionnels qui interviennent dans les services d'accueil mentionnés à l'article 78 de la loi
Article 39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25
La déclaration mentionnée à l'article 87 du code général des impôts doit comporter, par établissement, les indications suivantes : 1° Concernant le déclarant : a) Les noms et prénoms ou raison sociale, adresse, numéro SIRET et code APE (Activité principale
Article 21
II. ― 1° Les personnes ayant obtenu l'attestation de reconnaissance de qualification mentionnée au I du présent article entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2016 conservent le bénéfice de cette attestation jusqu'au 1er janvier 2019 ou, si sa date d'expiration
Article 3
Les mots : “ nés en 1967 ” sont remplacés par les mots : “ nés en 1969 ” ; n) L'année : “ 1968 ” est remplacée par l'année : “ 1970 ”. 2° L'article D. 161-2-2 est remplacé par les dispositions suivantes : " Art.
Article Annexe 12
Qualification des vérificateurs La vérification périodique de l'EAD est effectuée par un vérificateur qualifié.
Article Annexe 2
CAHIER DES CHARGES DE LA QUALIFICATION PRÉVUE À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ La qualification de l'aménageur s'appuie sur une évaluation initiale et sur le respect des dispositions relatives à la conformité des produits.
Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions permettant à un postulant d'obtenir une qualification (dite "qualification FSTD") d'un entraîneur synthétique de vol (dit STD), également appelé " simulateur d'entraînement au vol (dit FSTD) ".
Article 1
La Fédération française des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification instruit la demande de reconnaissance en tant que groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification par référence au cahier des charges, approuvé par
Article A4231-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20
En application de l'article R. 4231-1 du code des transports, les titulaires d'un certificat de qualification de conducteur qui naviguent au radar doivent, en plus de leur certificat de qualification de conducteur, détenir l'autorisation spécifique pour
Article L4352-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
La délivrance de l'autorisation d'exercice permet au bénéficiaire d'exercer la profession dans les mêmes conditions que les personnes titulaires de l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 4352-2.
Article R526-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 69 > 78
Pour l'exercice de l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice des articles D. 123-235 et D. 123-236, l'entrepreneur individuel utilise une dénomination incorporant son nom ou nom d'usage précédé ou
Article L143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 83
Ces contrats sont souscrits : 1° Par un employeur ou un groupe d'employeurs au profit de leurs salariés ou anciens salariés, ou par un groupe professionnel représentatif d'employeurs au profit des salariés ou anciens salariés de ceux-ci.
Article R123-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
sa responsabilité ; 10° En cas de gérance-mandat : les nom, nom d'usage, prénoms et domicile ou la dénomination sociale et l'adresse du siège social du gérant-mandataire de l'établissement ainsi que les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123
Article L5842-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 22
L'article L. 5216-8 est applicable en Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Au 1°, les mots : " mentionnées au I et au V de l'article 1379-0 bis du code général des impôts " sont remplacés par les mots : " dont la perception
Article L1321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 13
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1.
Article R123-305
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35
Lorsque la personne immatriculée au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ne respecte pas ses obligations en matière de qualification professionnelle ou lorsqu'elle ne transmet pas les éléments
Article R241-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 00
en France ; - recueillir auprès de ces autorités la confirmation de l'authenticité des diplômes dont se prévalent les personnes ayant obtenu leur qualification dans l'un de ces Etats.
Article 11
Les épreuves de vérification en vol et les vols d'endurance sont effectués par un seul pilote à bord dont le nom figure sur le laissez-passer, éventuellement accompagné d'un seul personnel technique dont la fonction à bord est jugée nécessaire à la bonne
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