-Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 :

Article ANNEXE

—

L'article premier du décret du 14 juin 1969 relatif à l'interdiction d'emploi du benzène comme dissolvant, limite à 1 p. 100 le taux maximal du benzène dans les solvants, diluants et toutes préparations obtenues au moyen de tels liquides à usage industriel

Article 9

—

n'ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement ; – les défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement, ou de mettre en danger les autres usagers

Article R247-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 88

Code de l'action sociale et des familles

La maison départementale des personnes handicapées a recours au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des usagers pour : 1° Référencer les données recueillies par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 dans

Article R4424-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 99

Code du travail

Dans les établissements et services participant à la prévention et aux soins et dans les établissements pratiquant des soins de conservation, des mesures de prévention des blessures et des risques de contamination par des agents biologiques pathogènes

Article 5

—

l'aide est calculée pour chaque mois des périodes du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023 et du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 et pour chaque client comme : C x (P + 0,75 x X) x M x (1+TVA) où : - " C " est la consommation d'électricité (en MWh) mesurée

Article R5125-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 03

Code de la santé publique

secours minière est tenu, chaque année, au plus tard à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé le nombre et le nom des pharmaciens exerçant dans l'officine ainsi que la mesure

Article Annexe II

—

TABLEAU DES VOLUMES PRÉLEVÉS PAR UNITÉ DE GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE USAGES ACTIVITÉ GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE VOLUME PRÉLEVÉ Alimentation en eau potable Distribution d'eau potable.

Article 8

—

à compter de la publication d'un décret fixant les conditions d'application du même alinéa, et notamment la liste des entreprises et établissements publics concernés ainsi que les critères de désignation des représentants des consommateurs ou des usagers

Article 10

—

décrivant l'ensemble des procédures indiquées au troisième alinéa ci-après, mises au point et appliquées au sein de son entreprise en vue d'assurer un contrôle préalable du respect des principes régissant le contrôle à l'exportation des biens à double usage

Article Annexe

—

Services rendus A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne continuent d'assurer aux usagers autorisés à pénétrer les services associés aux classes des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste. 4.

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 52

Code de la voirie routière

Les équipements routiers sont des dispositifs affectés aux besoins de la circulation routière, destinés à la signalisation, à la protection des usagers, à l'exploitation des voies du domaine public routier, à la constatation des infractions au code de

Article R4316-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58

Code des transports

La contre-valeur de la redevance mentionnée à l'article R. 4316-1 peut, sur décision de la collectivité publique ou de l'établissement public compétent, être répercutée en tout ou partie sur chaque usager des services publics de distribution d'eau et

Article ANNEXE

—

SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Dossier technique a) Règlement de sécurité : - dans les établissements recevant du public ; - dans les établissements classés ; - dans les établissements recevant des travailleurs ; - dans les immeubles à usage

Article L205-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91

Code rural (nouveau)

d'origine animale, des denrées alimentaires en contenant, des aliments pour animaux ou des sous-produits animaux ou produits dérivés sont produits, manipulés, entreposés, transportés, détruits ou offerts à la vente ; 2° A tout moyen de transport à usage

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Code de l'urbanisme

, scientifique, d'enseignement ou de bureaux ; - 5 000 mètres carrés pour la construction de locaux destinés à un usage industriel sans utilisateur déterminé ou à un usage d'entrepôt. 5.

Article L551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 89

Code de la construction et de l'habitation

-Pour l'application de la peine d'interdiction d'acheter un bien immobilier à usage d'habitation ou un fonds de commerce d'un établissement recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement prévue au 3° de l'article L. 184-7, au deuxième alinéa

Article L5138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

Code de la santé publique

-On entend par matières premières à usage pharmaceutique tous les composants des médicaments au sens de l'article L. 5111-1, c'est-à-dire : 1° La ou les substances actives.

Article ANNEXE III

—

Orientations générales de la mission de l'organisme coordonnateur L'organisme coordonnateur est chargé : - d'assurer la coordination des travaux entre les éco-organismes agréés pour les emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique

Article 120

—

L'Institut a adopté une charte des temps et des usages. Elle vise à rappeler, soutenir et promouvoir des principes et bonnes pratiques relatifs à la gestion des temps de travail.

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