Mme [W] ne sera donc pas bénéficiaire à titre personnel du montant global de l'indemnité d'occupation mais en percevra effectivement la moitié en sus de la moitié de la valeur du bien immobilier.

Après avoir obtenu, par ordonnance du 24 octobre 2016, l'autorisation sur requête de procéder à un constat, la société Trochet, soutenant que la société Serop s'était livrée à des agissements constitutifs

Y... et attribué à l'épouse, à titre de prestation compensatoire, la moitié de la pleine propriété d'un bien immobilier évalué notamment sur la base d'une estimation émanant de la société Accessim et que

plus de trois fois supérieur à celui des marchés parus au BOAMP" ; qu'ainsi, en entérinant néanmoins "l'analyse statistique" de l'expert au motif "que la création d'un répertoire complet pour le "Moniteur

souscrit par l'employeur au profit de son personnel; qu'à la suite d'une décision prise par son comité d'entreprise, la société Deboes a résilié ce contrat le 1er janvier 1988 pour faire appel à un autre

certes, le ressort est indépendant des tubes mais "qu'il résulte des explications de l'huissier que les utilisateurs ayant acheté les ressorts ou cartouches à gaz de la société Airax ne peuvent que monter

souffre pas d'être mise en cause ; que l'expert explique l'absence de réaction de la jeune fille à cet acte humiliant par sa timidité et la relation type maître-élève qui s'était instaurée avec le moniteur

De même, deux autres personnes membres du groupe, Madame C... et Monsieur D..., attestent que la monitrice évoluait loin en tête du groupe, ne s'arrêtait pas fréquemment, et distançait de beaucoup les

X..., ont contribué à la survenance de l'accident, justifiant un partage de responsabilité par moitié ; Qu'en statuant ainsi, alors que la faute de la victime ayant contribué à la réalisation de son

leur immeuble, les débiteurs l'ont vendu au prix de 440 000 francs ; que la cour d'appel a dit, d'une part, qu'il n'y a pas lieu de réduire le montant de la fraction du prêt immobilier restant dû et, d'autre

une peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis et à une peine d'amende de 15 000 francs ; " aux motifs que l'accident en cause est survenu alors que le chariot transportant les vitrages avait été monté

ayant résulté, établissaient notamment la preuve de la connaissance qu'il aurait eue du caractère délictueux des agissents de X..., la Cour n'a pas donné de base légale à sa décision ; "et alors, d'autre

Y..., l'administration des Impôts a procédé à un redressement tendant à porter dans l'actif successoral la valeur de l'usufruit de la moitié des biens donnés ; Attendu que Mme Y... reproche au jugement

des désordres consécutifs au mauvais choix du matériau composant les panneaux devant servir à la réalisation des capots ; que la société Vivanex devra garantir à concurrence de moitié, la société Demler

[O] ses plannings de travail qui montr[aie]nt que les jours et heures de travail étaient quasiment toujours les mêmes , et ce pour une période de temps suffisamment représentative ; qu'en déboutant le

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE TAMBORELLI ET MICCO, L'UN ET L'AUTRE ASSURES PAR DEUX CONTRATS DISTINCTS AUPRES DE LA COMPAGNIE

Nous avons vu Salim Z... avec une bouteille à la main, la remplissant d'un liquide et la portant, avec un autre camarade, se diriger vers les forces de l'ordre.

: REJETTE le pourvoi n° J 97-19.233 ; CASSE ET ANNULE, mais seulement sur la divisibilité des condamnations prononcées contre, d'une part, l'Association aéroclub du Languedoc et son assureur, d'autre