le conseil de prud'hommes de Metz a donné tort à la société à responsabilité limitée Inter formation (la société) dans le litige opposant celle-ci en qualité de défenderesse à l'un de ses anciens moniteurs

Y... comme moniteur d'auto-école ; qu'un contrat de travail a été signé entre les parties, prévoyant une durée minimale de trois ans, avec tacite reconduction mais sans période d'essai initiale ; qu'il

Y..., notamment à temps partiel dans le poste de Mme B... avec qui il soutenait pouvoir permuter, qu'il « ressort à l'examen du registre du personnel que Mme B... est une monitrice d'auto-école, poste

d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1999, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a 6 mois d'interdiction d'exercer la profession de moniteur

PAR APPLICATION DE L'ARTICLE R 26, 15° DU CODE PENAL POUR AVOIR CONTREVENU AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE MUNICIPAL DU 24 JUIN 1960, EN ENSEIGNANT LA CONDUITE AUTOMOBILE, ETANT MONITEUR D'AUTO-ECOLE, SUR

auto-école d'octobre 2009 à juin 2010, qui ne lui offrira, s'il obtient un emploi de moniteur auto-école, qu'un salaire de débutant égal au SMIC soit, à, la date de consolidation, de l'ordre de 1050 euros

décisions portant retrait de points de son permis de conduire et invalidant celui-ci portent préjudice de manière grave et immédiate à sa situation ; étant titulaire d'un contrat d'apprentissage de monitrice

.., monitrice d'auto-école, démontre quant à elle que D...

attaqué (Rennes, 23 juin 1988) et la procédure, Mme Y... a créé, avec cinq personnes, le 1er septembre 1978 la société Ecole de conduite de l'Iroise, au sein de laquelle elle exerçait la profession de moniteur

travail annexée à l'article D. 323-3 du code du travail en tant qu'il n'a pas ajouté à cette liste les enseignants de la conduite de poids-lourds et véhicules de transports en commun, ainsi que les moniteurs

travail, annexée à l'article D. 323-3 du code du travail, en tant qu'il n'a pas ajouté à cette liste les enseignants de la conduite de poids lourds et véhicules de transports en commun, ainsi que les moniteurs

Pour justifier de l’urgence, Mme A... soutient qu’elle est monitrice d’auto-école et que l’invalidation de son permis de conduire la place dans l’impossibilité d’assurer son activité professionnelle et

que 400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande principale : la somme de 1 110 €, dont la restitution est demandée, n'a pas été versée au moniteur

B, qui émanent de son moniteur d'auto-école, de l'huissier de justice qui l'avait employé en juin 1978 comme clerc significateur et de la secrétaire de cette étude, et d'un commandant de police à la retraite

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Lucas en qualité de moniteur

Z... à partir du 1er février 1980 en qualité de moniteur d'auto école ; qu'il a été licencié le 4 avril 1982 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 décembre 1986) d'avoir débouté

D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DU 18 MAI 1971 ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE NIVET, ENGAGE PAR MENIER LE 2 NOVEMBRE 1976 A DOURDAN COMME MONITEUR

L'ENFANT" ET QUE, "PENDANT QUE CELLE-CI AVAIT L'USAGE DU VELO, ILS N'AVAIENT AUCUNE POSSIBILITE DE CONTROLER ET DE DIRIGER SA MARCHE ET SA FACON DE MANIER SA BICYCLETTE, COMME L'A, PAR EXEMPLE, UN MONITEUR