Chaque période d'emploi réalisée au titre du dispositif de réserve de sécurité nationale fait l'objet d'une convocation adressée par tout moyen écrit au réserviste par l'autorité civile ou militaire dont il relève au titre de son engagement ou de son

Article 223 a-II-1/22

—

, et des alarmes sonores lorsque cette porte ou ces dispositifs de fermeture s'ouvrent ou que les dispositifs d'assujettissement cèdent.

Article GC 18

—

b) Chaque module ou conteneur spécialisé doit comporter un seul dispositif d'arrêt d'urgence par énergie.

Article R5211-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 71

Code de la santé publique

Dans tous les cas, l'organisme habilité procède à une évaluation du système de qualité relatif à l'inspection finale des dispositifs médicaux aux essais qui s'y rapportent.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

Nombre et localisation des moyens mobiles ; Description et certificats du dispositif de ventilation ; Schéma et calculs de l'assèchement ; Schémas et certificats du dispositif de détection ; Certificats EEX des équipements.

Article 244-2.31

—

Ce dispositif peut être un régulateur de surpression, une soupape de surpression ou un robinet d'arrêt automatique.

Article R581-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 69

Code de l'environnement

Les dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

Article 3 bis

—

Diriger des chantiers de canalisations. Faire réaliser les couches de fondation de chaussée (matériaux blancs ). Faire réaliser les couches de roulement de chaussée (matériaux noirs ).

Article 12

—

Chaque école interne est dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général.

Article 86

—

La caisse des pensions est dirigée par un conseil composé de vingt-quatre membres, savoir :

Article 6-1

—

Le directeur général de la sécurité intérieure dirige et coordonne les activités des directions et services suivants :

Article R1261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76

Code de la santé publique

La structure d'accueil des corps est dirigée par un responsable désigné dans les conditions prévues par ses statuts.

Article L5312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

Code du travail

L'opérateur France Travail est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article 10

—

Cas des lots d'effectif supérieur ou égal à 100 : Un lot de préemballages est accepté pour constrôle si la moyenne /x des contenus effectifs xi des n préemballages de l'échantillon est supérieure ou égale à la valeur : (formule non reproduite) Dans cette

Article L3513-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 60

Code de la santé publique

Sont interdites la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l'offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage mentionnés au 1° de l'article L. 3513-1

Article ANNEXE III

—

Modèle de demande relative au dispositif d'allégement des impositions sur les bénéfices prévu par l'article 44 sexies du code général des impôts (Notification préalable à la création de l'entreprise, présentée en application du 2° de l'article L. 80 B

Article 480

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 57

Code de procédure civile

Le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation

Article GA 32

—

des circuits commandés et protégés par les mêmes dispositifs.

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