Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Dominique Z
6079a8699ba5988459c4d2f3
1 juillet 1997
1 juillet 1997
à ceux-ci un risque qui en l'espèce s'est réalisé (cf. p. 10 des conclusions) ; qu'en ne répondant pas à ce moyen de nature à avoir une incidence sur la solution du litige la Cour méconnaît ce que postule
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01830
30 septembre 2010
30 septembre 2010
X..., engagé par la société Falcon Training Center (la société) en 1993 en qualité d'agent de maîtrise, est titulaire de divers mandats représentatifs depuis 1996 ; qu'en 2002, il a postulé à un poste
Source officielleChambre 4-8a
6979f969cdc6046d47f8ab79
27 janvier 2026
27 janvier 2026
alors que les pathologies décrites par le médecin du travail dans l'avis d'inaptitude du 23 avril 2021sont indépendantes des séquelles de l'accident du travail du 10 septembre 2007 et que la mise en oeuvre
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée n'a pas postulé, aussi l'employeur lui a proposé trois postes disponibles par mail, accompagné des fiches de poste, qui n'ont pas été acceptés.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La salariée n'a pas postulé, aussi l'employeur lui a proposé sept postes disponibles par mail, accompagné des fiches de poste, qui n'ont pas été acceptés.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666f8
3 mai 2023
3 mai 2023
l'imputabilité à l'accident du travail du 30 novembre 2017 des soins et arrêts de travail pour la période postérieure à cette date, ordonné une mesure d'expertise médicale ; - renvoyé la caisse à mettre en oeuvre
Source officielleChambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e26c
12 mai 2022
12 mai 2022
57 "tendinopathie aigüe de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche' inscrite au tableau 57 des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
683f56ec8f105e58d1ae8f31
4 avril 2025
4 avril 2025
Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a172cdcdc6046d47e80cac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d726cbb391a608a182b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il rappelle à cet effet les diligences effectuées dans le cadre de la demande puis de la mise en oeuvre de la mesure d'expertise judiciaire dont Mme [O] a bénéficié ainsi que dans le cadre des négociations
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4189
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le principe de la mise en oeuvre de la contradiction a bien été respecté. Le jugement sera donc confirmé sur ce chef.
Source officielleChambre 4-8b
65b89f48ca0c5f0008398fe6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
démontrer qu'il ne peut conserver un poste de façon durable, du fait de sa difficulté à entretenir des relations sociales normales avec les clients, ses collègues, sa hiérarchie et qu'il est contraint de postuler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300787
5 novembre 2020
5 novembre 2020
conséquence, en application de l'article 625 du code de procédure civile, l'anéantissement du chef relatif aux honoraires dès lors que la condamnation à paiement suppose le maintien de la convention et postule
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca5c800bb23e37dd4fcee0
12 novembre 2020
12 novembre 2020
sanctionnées par un diplôme de l'enseignement supérieur, soit d'une expérience professionnelle éprouvée qui leur confère des capacités équivalentes ; 2° Occuper dans l'entreprise un emploi où ils mettent en oeuvre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fde5174326c792e85b1f867
19 juin 2018
19 juin 2018
Peut être reclassé sur un poste sans port de charges de plus de 5 kg, sans station debout ou marche prolongée de plus d'une heure d'affilée et sans postures antécé...le reste illisible".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00918
17 mai 2016
17 mai 2016
salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise ; que ce texte précisait que l'emploi proposé était aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00822
11 mai 2017
11 mai 2017
B..., C..., D... qu'ils lui ont proposé de postuler pour un contrat à durée indéterminée lorsque des salariés sont partis et que sa demande serait appuyée, mais que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210373
16 juin 2016
16 juin 2016
J... n'était soumis ni à des postures prolongées ni à des mouvements répétés. Quant à la manutention, le rapport indique que les charges ne dépassaient pas 30 Kg. Le questionnaire renseigné par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110562
2 décembre 2020
2 décembre 2020
à l'éducation des deux filles à 660 € par mois et par enfant ; AUX MOTIFS QUE « la question du saut de classe de P... ( ) a cristallisé le conflit entre les parents et a révélé l'antagonisme des postures
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf32
18 décembre 2008
18 décembre 2008
du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail, au sens de l'article L 143-11-1 du code du travail, les astreintes, dommages-intérêts mettant en oeuvre
Source officiellePage 48 sur 104