A l'issue de cet examen et d'une visite spéciale telle que définie par l'article 32, des titres provisoires prévus par l'article 10 peuvent être délivrés pour une navigation nationale dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article R221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 48 > 59

Code du tourisme

Il indique ce titre aux personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 221-1 qui utilisent ses services, ainsi qu'au responsable du musée ou monument historique visité.

Article R6113-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 38

Code de la santé publique

prévoit notamment : 1° L'information de l'établissement, l'ensemble des établissements parties ou associés au groupement hospitalier de territoire ou de l'organisme et de l'agence régionale de santé de la région considérée sur le calendrier de la visite

Article L153-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 56

Code forestier (nouveau)

Les autres agents mentionnés à l'article L. 153-5 peuvent, en outre, dans l'exercice de leurs fonctions, visiter les peuplements forestiers, pépinières forestières, locaux ou immeubles à usage professionnel, se faire présenter et saisir tous documents

Article 414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 01

Code des douanes

prévues au premier alinéa de l'article 414 : 1° Le fait d'exporter de Guyane de l'or natif soit sans déclaration en détail ou sous couvert d'une déclaration en détail non applicable aux marchandises présentées, soit en soustrayant la marchandise à la visite

Article 47-4

—

L'opération de service en orbite doit être conduite sans préjudice ou interférence avec les opérations de tiers qui ne sont pas impliqués dans cette opération.

Article 96 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 83

Code général des impôts

Les contribuables qui réalisent des opérations mentionnées au 5° du 2 de l'article 92 sont soumis obligatoirement, pour ce qui concerne ces opérations, au régime de la déclaration contrôlée.

Article R561-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 60

Code monétaire et financier

- Pour l'application des dispositions du II de l'article L. 561-5, est considérée comme un client occasionnel toute personne qui s'adresse à l'une des personnes mentionnées à l'article L. 561-2 dans le but exclusif de préparer ou de réaliser une opération

Article R214-225

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 51

Code monétaire et financier

L'organisme de financement peut procéder, dans la limite de son actif, à des opérations de pension ou à toute autre opération d'acquisition et de cession temporaire de titres, aux trois conditions suivantes : 1° Ces opérations sont réalisées avec une

Article Annexe 150-1.VI

—

L'administration de l'Etat du pavillon apporte au ministre chargé de la mer la preuve qu'une visite a été effectuée à bord. 4.

Article 2

—

Dans les départements de Corse, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de : 1° 0,90 p. 100 pour les opérations visées au b du 1 ter de l'article 266 et au II de l'article 268 ter du code général des impôts ; 2° 2,10 p. 100 pour les opérations

Article L32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

III. – Les visites conduites en application du II du présent article peuvent être préalablement autorisées dans les conditions prévues à l'article L. 32-5.

Article 18

—

A l'issue de ces opérations, un procès-verbal est dressé par collège et par section. Il est immédiatement adressé à la commission de contrôle des opérations électorales.

Article Annexe II

—

Opération type : préparation du terrain Cette opération peut comporter les différentes phases suivantes : www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111023&numTexte=5&pageDebut=17996&pageFin=18007 2.

Article D2311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 64

Code général des collectivités territoriales

Pour les communes et leurs établissements publics à caractère administratif ayant opté pour le vote par fonction de leur budget, les chapitres correspondent : a) Section d'investissement : – pour les opérations ventilables, à la rubrique 90 " Opérations

Article 230-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 92

Code de procédure pénale

Les opérations prévues au présent chapitre se déroulent sous l'autorité et le contrôle du magistrat qui les a autorisées. Ce magistrat peut ordonner à tout moment leur interruption.

Article 3

—

veiller à ce que le maître d'œuvre fasse procéder, en cours d'exécution, aux vérifications techniques nécessaires par les organismes agréés à cet effet ; - faire procéder par la commission de sécurité compétente, avant la réception de l'ouvrage, à une visite

Article 151-1.11

—

Les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port et les personnes qui les assistent ne doivent détenir aucun intérêt commercial ni dans le port d'inspection ni dans les navires visités.

Article 5

—

maître d'œuvre et à tout service ou toute personne intéressée ; - veiller à la réalisation des travaux conformément à ces décisions ; - faire procéder en cours d'exécution aux vérifications jugées nécessaires et avant la réception de l'ouvrage à une visite

Article 18

—

du cheptel bovin d'engraissement de toutes autres unités de production d'espèces sensibles à la leucose bovine enzootique ; b) Faire réaliser par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation désigné, conformément à l'article 3 du présent arrêté, une visite

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