Les opérations de visite et saisie se sont déroulées le 23 mai 2024. 3.

Les opérations de visite et saisie se sont déroulées le 15 février 2023. 3. La société EAP et M.

Les opérations de visite et de saisies se sont déroulées les 7 et 8 janvier 2016. 6.

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 8 février 2024. 3.

L'ordonnance autorisait les opérations de visite et de saisie dans des lieux situés à [Localité 4] et à [Localité 5].

de visites et de saisies dans les locaux desdites sociétés ; que les opérations de visites et de saisies ont été effectuées simultanément le 10 et le 11 juillet 2013 ; que la société Ranstad a demandé

de visites et de saisies dans les locaux desdites sociétés ; que les opérations de visites et de saisies ont été effectuées simultanément le 10 et le 11 juillet 2013 ; que la société Pixid a demandé l'annulation

Le 21 juin 2024, après réalisation des opérations de visite et de saisie, M. [A] et Mme [L] [Q], Mme [E] [Q], M.

DU 2 DÉCEMBRE 2025 La société [1] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai, en date du 19 février 2024, qui a prononcé sur la régularité des opérations

DU 2 DÉCEMBRE 2025 La société [1] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai, en date du 19 février 2024, qui a prononcé sur la régularité des opérations

consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contre l'ordonnance n° 18/00124 du premier président de la cour d'appel de Chambéry, en date du 22 mars 2019, qui a prononcé sur la régularité des opérations

des opérations, il résulte des procès-verbaux en cause que l'audition contestée, qui a fait l'objet d'un procès-verbal distinct, a été effectuée après l'achèvement des opérations de visite, lesquelles

Les opérations de visite et de saisies se sont déroulées le 8 novembre 2018. 7.

Les opérations de visite et saisie se sont déroulées le 28 mars 2023. 3.

Les opérations de visite et de saisie ont eu lieu le 16 mars 2021. 4.

visite et contre le déroulement des opérations de visite.

Les opérations de visite et de saisie ont été effectuées le 20 novembre 2017. 2. Le 31 janvier 2019, M. [C] a formé un recours contre le déroulement des opérations de visite.

avril 2024), un juge des libertés et de la détention (JLD) a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer des opérations